Aides financières - Aperçu
En se fondant sur des bases légales explicites, l’OFAS accorde des aides financières à des organisations actives dans divers domaines. Les informations figurant sur ces pages s’adressent aux organisations qui bénéficient déjà d’aides financières de l’OFAS ou qui souhaitent en demander.
Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Conformément à la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, la Confédération encourage la conciliation avec un programme d’impulsion d'une durée limitée.
Aides financières pour les activités extrascolaires des enfants et des jeunes
Un élément central de la politique suisse de l’enfance et de la jeunesse est de favoriser le développement et l’autonomie des enfants et des jeunes (encouragement de l’enfance et de la jeunesse). À cette fin, la Confédération accorde des aides financières en vertu de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ).
Aides financières pour la protection de l'enfant et des droits de l'enfant
Le crédit « Protection de l’enfant / Droits de l’enfant » se monte à un total d’environ 2.5 millions de francs par an. Le Parlement doit l’approuver chaque année. La conclusion de contrats pour les subventions du crédit « Protection de l’enfant / Droits de l’enfant » se fait depuis 2021 sur la base d’un cycle de 4 ans. La nouvelle période de subvention s’étend de 2025 à 2028.
Aides financières pour les organisations familiales
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est responsable du crédit « Organisations familiales ». Accordé chaque année par le Parlement, il est actuellement doté d’un montant de 2,8 millions de francs. Ce crédit permet à la Confédération d’accorder des aides financières à des organisations qui réalisent des activités en faveur des familles, pour autant qu’elles soient actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique.
Aides financières aux organisations de l’aide privée aux invalides
En vertu de l’art. 74 LAI, l’assurance-invalidité (AI) soutient les organisations de l’aide privée aux invalides actives à l’échelle nationale ou dans une région linguistique. L’objectif est de promouvoir les personnes handicapées de participer de manière autonome ainsi qu’autodéterminant, notamment par des offres d’aide à l’entraide.
Aides financières pour organisations d'aide à la vieillesse (art. 101bis LAVS)
La loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) prévoit, à l’art. 101 bis, la possibilité d’allouer des subventions à des organisations privées reconnues d'utilité publique et actives à l’échelle nationale qui exécutent des tâches en faveur des personnes âgées.
Aides financières pour la promotion des compétences médiatiques et la prévention
Le 1er janvier 2025, la nouvelle loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ) et son ordonnance d’application (OPMFJ) sont entrées partiellement en vigueur. Elles ont ainsi créé les bases juridiques nécessaires pour mieux protéger les enfants et les jeunes contre les contenus inappropriés, et ce de manière uniforme dans toute la Suisse.