Aides financières - Aperçu

Conformément à la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, la Confédération encourage la conciliation avec un programme d’impulsion d'une durée limitée.

Un élément central de la politique suisse de l’enfance et de la jeunesse est de favoriser le développement et l’autonomie des enfants et des jeunes (encouragement de l’enfance et de la jeunesse). À cette fin, la Confédération accorde des aides financières en vertu de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ).

Le crédit « Protection de l’enfant / Droits de l’enfant » se monte à un total d’environ 2.5 millions de francs par an. Le Parlement doit l’approuver chaque année. La conclusion de contrats pour les subventions du crédit « Protection de l’enfant / Droits de l’enfant » se fait depuis 2021 sur la base d’un cycle de 4 ans. La nouvelle période de subvention s’étend de 2025 à 2028.

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est responsable du crédit « Organisations familiales ». Accordé chaque année par le Parlement, il est actuellement doté d’un montant de 2,8 millions de francs. Ce crédit permet à la Confédération d’accorder des aides financières à des organisations qui réalisent des activités en faveur des familles, pour autant qu’elles soient actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique.

En vertu de l’art. 74 LAI, l’assurance-invalidité (AI) soutient les organisations de l’aide privée aux invalides actives à l’échelle nationale ou dans une région linguistique. L’objectif est de promouvoir les personnes handicapées de participer de manière autonome ainsi qu’autodéterminant, notamment par des offres d’aide à l’entraide.

La loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) prévoit, à l’art. 101 bis, la possibilité d’allouer des subventions à des organisations privées reconnues d'utilité publique et actives à l’échelle nationale qui exécutent des tâches en faveur des personnes âgées.