Invalidité
La prévoyance invalidité soutient les personnes qui ne peuvent pas ou que partiellement travailler en raison d’une atteinte à la santé. Elle aide à la réadaptation professionnelle, fournit des moyens auxiliaires et verse des rentes afin d’assurer l’autonomie et les moyens d’existence.
Conditions d’octroi
Pour avoir droit à un soutien de la prévoyance invalidité, vous devez réunir ces trois conditions :
- Avoir une atteinte dans votre santé.
- Cette atteinte doit entraîner une incapacité de gain ou une incapacité à accomplir les tâches habituelles.
- Cette incapacité doit être permanente ou de longue durée.
L’atteinte à la santé peut être mentale, psychique ou physique. Elle peut résulter d’un handicap de naissance, d’une maladie ou d’un accident.
L’invalidité est une notion juridique et n’est pas synonyme de handicap. Elle est définie dans la loi : art. 8 LPGA (droit sur les assurances sociales).
Quelle est la différence entre invalidité et handicap? Un exemple
Une pianiste perd un doigt et ne peut plus jouer de son instrument. Si cela a pour conséquence une perte de sa capacité de gain, elle est invalide au sens de la loi. Pour un vendeur, en revanche, la perte d’un doigt n’entraîne généralement pas d’incapacité de gain puisqu’il peut, malgré ce handicap, continuer à exercer sa profession après une période de convalescence.
Différentes assurances couvrent le risque d’invalidité. Les conditions d’octroi varient selon l’assurance.
Assurance-invalidité
Vous êtes obligatoirement assuré à l’assurance-invalidité si vous habitez ou travaillez en Suisse. Vous êtes également assuré si vous n’avez pas d’activité lucrative, par exemple si vous étudiez ou vous occupez du foyer.
Des informations complètes sur les conditions à remplir pour avoir droit à une prestation de l’AI sont disponibles ici : Conditions d’assurance pour l’octroi de prestations de l’AI
Prévoyance professionnelle (caisse de pension)
Pour avoir droit à des prestations d’invalidité de votre caisse de pension, vous devez avoir été assuré auprès d’une caisse de pension au moment où est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
Vous êtes obligatoirement assuré à la prévoyance professionnelle si vous touchez d’un même employeur un salaire annuel d’au moins 22 680 francs (état 2025).
Pour les indépendants, l’affiliation à la prévoyance professionnelle est facultative.
Votre caisse de pension se base en principe sur la décision de l’AI pour vous octroyer ou non une prestation en cas d’invalidité.
Plus d'informations : Prévoyance invalidité dans la LPP
Assurance-accidents
Si vous êtres salarié, vous êtes obligatoirement assuré contre les risques d’invalidité à la suite d’un accident.
Si vous êtes indépendant, vous pouvez être assuré à titre facultatif contre les risques d’invalidité liés à un accident.
Plus d’informations sur les conditions d’assurance dans l’AA : Assurance-accidents : Qui est assuré à titre obligatoire ?
Assurance militaire
Vous êtes automatiquement assuré contre le risque d’invalidité par l’assurance militaire si vous accomplissez un service militaire, civil ou de protection civile.
Prestations
Le principal objectif de l’assurance-invalidité est de maintenir ou rétablir la capacité de gain des personnes atteintes dans leur santé afin de leur permettre de mener une vie autonome et de subvenir à leurs besoins. Si la réadaptation professionnelle n’est pas possible, l’assurance-invalidité, l’assurance-accidents, la prévoyance professionnelle ou l’assurance militaire contribuent à compenser la perte de gain et leur permettent de toucher un revenu décent.
Concrètement, la prévoyance invalidité fournit deux sortes de prestations aux personnes atteintes dans leur santé :
- les mesures de réadaptation. Elles visent à éviter ou à réduire une invalidité.
- les prestations en espèces. Elles doivent permettre de mener une vie autonome et de couvrir les besoins de base.
Mesures de réadaptation
Si vous avez une atteinte à la santé qui influence durablement votre capacité de gain, l’assurance-invalidité va vous proposer une ou plusieurs mesures de réadaptation. Il peut s’agir d’une adaptation de votre poste de travail, d’une réorientation professionnelle ou d’un reclassement.
Si votre atteinte à la santé a lieu durant un service (militaire, civil ou de protection civile), c’est l’assurance-militaire qui prend en charge la réadaptation professionnelle.
La liste complète des mesures de réadaptation se trouve ici :
Mesures de réadaptation dans l’AI
Prestations en espèces
Si votre capacité de gain n’est pas rétablie avec les mesures de réadaptation, vous avez droit à une rente d’invalidité. L’assurance-invalidité, l’assurance-accidents, la prévoyance professionnelle et l’assurance militaire versent des rentes d’invalidité selon les cas.
Rente de l’AI
Le montant de la rente dépend de trois facteurs :
- le taux d’invalidité
(calculé sur la base de votre perte de gain) ; - le revenu moyen
(réalisé au cours de votre carrière professionnelle et projeté sur les années qui vous resteraient à travailler) ; - la durée de cotisation.
Si votre taux d’invalidité se situe entre 70 et 100% et que vous présentez une durée de cotisation complète à l’AI, vous avez droit à une rente qui se situe entre 1225 francs et 2450 francs par mois, en fonction de votre revenu.
Plus d’informations sur le calcul des rentes AI : La rente d'invalidité
Si votre rente AI n’est pas suffisante pour couvrir vos besoins de base, vous avez peut-être aussi droit à des Prestations complémentaires.
Rente LPP
Si vous êtes assuré dans une caisse de pension au moment où survient votre incapacité de gain conduisant à l’invalidité, vous avez aussi droit à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle qui s’ajoute à la rente AI. Dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire, son montant est calculé sur la base de votre avoir de vieillesse hypothétique.
Plus d’informations : Prévoyance invalidité dans la LPP
Rente de l’assurance-accidents
Si votre invalidité est consécutive à un accident (ou à une maladie professionnelle), l’assurance-accidents (AA) peut aussi vous verser une rente d’invalidité. Le montant de la rente dépend de votre salaire assuré, ainsi que du taux d’invalidité. Selon les cas, elle est versée seule ou en complément de la rente AI.
Plus d’informations sur les prestations de l’AA en cas d’invalidité : Prestations en espèces
Rente de l’assurance militaire
Si votre invalidité survient au moment où vous êtes en service, l’assurance militaire (AM) peut aussi vous verser une rente d’invalidité. Le montant de la rente dépend de votre salaire assuré et du taux d’invalidité. Selon les cas, elle est versée seule ou en complément de la rente AI.
Plus d’informations sur les prestations de l’AM en cas d’invalidité : Prestations en espèces
Autres prestations
En fonction de votre atteinte à la santé, vous pouvez aussi avoir droit à :
- des moyens auxiliaires ;
- une allocation pour impotent ;
- une contribution d’assistance.
Les moyens auxiliaires sont des aides ou des appareils qui vous permettent de travailler ou d’être autonome. Ce sont par exemple les chaises roulantes, les appareils auditifs, les chaussures orthopédiques ou les aides à la communication.
Les allocations pour impotent et la contribution d’assistance sont des aides financières versées pour payer du personnel d’assistance. Vous y avez droit si vous n’êtes pas en mesure de faire seul certaines tâches quotidiennes comme vous habiller, vous laver, manger ou que vous avez besoin d’aide durant la nuit.
Si vous avez des enfants à charge, vous avez aussi droit à une rente complémentaire pour enfant de l’AI, éventuellement de la LPP.
Cotisations
Cotisations à l’AI
Si vous vivez ou travaillez en Suisse, vous devez en principe cotiser à l’AI à partir du 1er janvier qui suit votre 20e anniversaire, et ce jusqu’à l’âge de référence. Cette obligation s’applique dès l’âge de 17 ans si vous travaillez déjà, et après l’âge de référence si vous restez actif plus longtemps. Les cotisations à l’AI sont prélevées en même temps que celles à l’AVS. Les caisses de compensation sont compétentes pour ces cotisations.
- Les salariés paient la moitié des cotisations, l’autre moitié étant à la charge de l’employeur.
- Pour les indépendants, le montant des cotisations est calculé sur la base du revenu réalisé durant l’année concernée.
- Les personnes sans activité lucrative doivent également verser des cotisations à l’AI. Leur montant dépend de la fortune de ces personnes et/ou de leurs rentes annuelles.
Vous trouverez la liste des caisses de compensation ici : Caisses cantonales de compensation | Contacts | Centre d'information AVS/AI
Cotisations à la prévoyance professionnelle PP
En tant que salarié, vous versez à une caisse de pension des cotisations (dites cotisations de risque) qui garantissent également des prestations en cas d’invalidité ou de décès. L’employeur prend généralement en charge la moitié des cotisations au moins. La caisse de pension fixe le montant des cotisations couvrant le risque d’invalidité en fonction de plusieurs facteurs (tels l’âge, le salaire coordonné, etc.). Elle peut également fixer des montants différents en fonction de la branche ou de l’entreprise.
Primes à l’assurance-accidents
Votre employeur paie les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels. En principe, les primes contre les accidents non professionnels sont déduites de votre salaire.
Le montant des primes varie selon le revenu et la branche dans laquelle vous travaillez.
Plus d’informations sur les primes à l’AA : Assurance-accidents : Primes
Aperçu de toutes les cotisations à l’AI, à la PP et à l’AA
Assurances sociales suisses – tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables
Demande de prestations
Si, à la suite d’une maladie, vous présentez ou risquez de présenter une incapacité de gain durable, vous devez déposer une demande de soutien à l’office AI de votre canton. Cette demande de soutien marque le début du processus de réadaptation professionnelle. Ce n’est qu’une fois ce processus terminé, que le droit à une rente AI peut être examinée.
Si l’invalidité est due à un accident ou à une maladie professionnelle, vous devez informer votre assurance-accidents. Votre employeur vous communiquera l’assurance compétente. Si vous n’êtes pas salarié, vous devez vous adresser à l’Office AI de votre canton.
Si vous avez une caisse de pension, vous devez aussi déposer votre demande de prestation auprès de cette institution.
Si votre invalidité est en lien avec un service, vous devez vous adresser à une agence de la Suva. Le médecin militaire ou votre médecin traitant peut également vous annoncer.
Contacts
Coordonnées des différents offices AI cantonaux :
Offices AI | Contacts | Centre d'information AVS/AI
Liste des caisses de compensation cantonales ou professionnelles :
Contacts | Centre d'information AVS/AI
Liste des différents assureurs-accidents sur le site de l’Office fédéral de la santé publique OFSP :
L’assurance-accidents : Assureurs et surveillance
L’assurance militaire est gérée par la Suva
Assurance militaire : Assureur et surveillance