Notice annuelle LPGA 2026
La notice annuelle LPGA 2026 sur les assurances sociales selon l’art. 76 LPGA renvoie à l’information en ligne de la Confédération pour un aperçu actualisé des rapports sur les assurances sociales : leurs bases, leur état actuel, leurs principales évolutions ainsi que les rapports sur les thèmes transversaux pertinents, comme les aides financières, le recours, la lutte contre les abus, les affaires internationales et la recherche.
En vertu de l’art. 76 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), le Conseil fédéral doit rendre régulièrement compte de la mise en œuvre des assurances sociales. Son rapport contient une présentation de leurs risques systémiques et expose le pilotage stratégique qu’il exerce. Le compte rendu paraît désormais par le biais de publications distinctes coordonnées, dont la présente Notice annuelle LPGA.
Contributions fédérales aux assurances sociales
Contributions de la Confédération à l’AVS, à l’AI et aux PC
Compte global des assurances sociales (CGAS)
Réformes et révisions en cours
AVS Assurance-vieillesse et survivants
APG Allocations pour perte de gain
Situation et perspectives financières des assurances sociales
AVS Assurance-vieillesse et survivants
PC Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI
APG Allocations pour perte de gain
Statistiques des assurances sociales
AVS Assurance-vieillesse et survivants
PC Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI
APG Allocations pour perte de gain
Ptra Prestations transitoires pour chômeurs âgés
Aides financières transversales à des organisations privées
Organisations d’aide à la vieillesse
Organisations de l’aide privée aux invalides
Accueil extrafamilial pour enfants
Encouragement de l’enfance et de la jeunesse
Protection de l'enfant et des droits de l'enfant
Relations et conventions internationales
Chiffres clés des prestations en lien avec l’étranger
Conventions bilatérales et accords multilatéraux de sécurité sociale
Produit des actions récursoires selon l’art. 76 LPGA
Produit des actions récursoires selon l’assurance et la jurisprudence
Relevé statistique dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance et des observations effectuées
Observations dans les assurances sociales et Rapport sur les observations 2025
Recherche et évaluation
Programmes de recherche, domaines de recherche et publications