Aperçu du système des assurances sociales

En Suisse, la prévoyance vieillesse, invalidité et survivants repose sur trois piliers : la prévoyance étatique, la prévoyance professionnelle et la prévoyance privée. Ces trois piliers remplissent des missions différentes et sont aussi réglementés différemment. Le système permet d’axer de manière optimale la prévoyance sur les besoins des divers groupes de population et de répartir au mieux les risques de financement.

L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves, de veufs et d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu précédemment obtenu et de la durée des cotisations. En règle générale, toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y travaillent sont obligatoirement affiliées à l'AVS.

La prévoyance professionnelle doit permettre de conserver dans une large mesure son niveau de vie antérieur. Pour cela, les personnes exerçant une activité lucrative sont affiliées, à titre obligatoire ou facultatif, à une caisse de pension. Cette dernière est gérée par les partenaires sociaux, autrement dit par des représentants des employeurs et des salariés.

L'assurance-invalidité (AI) vise à favoriser l'intégration professionnelle et sociale des assurés et à garantir leurs besoins matériels de base. Elle est obligatoire et touche aussi bien la population active que la population inactive. Découvrez comment l'AI est financée et organisée et obtenez des informations sur des thèmes d'actualité.

Lorsque les rentes AVS/AI ne suffisent pas à couvrir les coûts de la vie, leurs bénéficiaires ont droit à des prestations complémentaires. Toute personne dans le besoin a ainsi légalement droit à une prestation complémentaire. Le besoin doit être établi dans chaque cas. Le montant de la prestation est aussi fixé individuellement.

Les allocations familiales relèvent à la fois de la sécurité sociale et de la politique familiale. Ces prestations visent à compenser, en partie, les coûts résultant de la prise en charge d’un ou de plusieurs enfants. Elles comprennent l’allocation pour enfant, l’allocation de formation ainsi que l’allocation de naissance et l'allocation d’adoption.

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) a été créé afin de compenser une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile. Les APG se sont développées en plusieurs étapes : désormais, elles indemnisent aussi les congés de maternité, de paternité, d'adoption ou de prise en charge.

Les prestations transitoires permettent d’assurer la subsistance des personnes qui ont perdu leur emploi peu avant d’atteindre l’âge de la retraite. Prestations sous condition de ressources, elles sont calculées de la même manière que les prestations complémentaires à une rente de l’AVS ou de l’AI. Les prestations transitoires sont financées par les ressources générales de la Confédération. Leur exécution et leur versement relèvent de la compétence des cantons.

L'assurance-chômage (AC) verse des prestations en cas de chômage, de chômage partiel, de suspension du travail due à des intempéries et lorsque l'employeur est insolvable. Elle finance également des mesures de réinsertion.

Assurance maladie ou accidents : le système suisse, basé sur la solidarité, couvre les coûts des traitements médicaux en cas de maladie ou d’accident.

Synthèse générale, perspectives et principaux développements 2024.

La sécurité sociale comporte aussi une dimension internationale : les Etats concluent entre eux des accords et participent aux travaux des organisations internationales.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) définit les principales notions du droit des assurances sociales, fixe les principes généraux et la procédure et coordonne les prestations ressortant des différentes lois.

Avec sa stratégie de transformation numérique et d’innovation, l’OFAS crée les bases pour le développement de services numériques nationaux, modernes, innovants et sécurisés dans le premier pilier et les allocations familiales.

Les assurances sociales garantissent à tout un chacun une vie dans la dignité et la sécurité matérielle. Dans la grande majorité des cas, il est possible de déterminer, au moyen d’entretiens et de documents si une personne a droit à une prestation. Dans quelques cas, cependant, cela est impossible. Il faut alors, en dernier recours, mettre en place des observations secrètes, appelées simplement observations.

L'aide sociale (appelée autrefois « assistance sociale ») ne compte pas au nombre des assurances sociales. Elle fonctionne selon le principe du besoin et garantit à chacun un minimum vital. L'aide est fournie en particulier lorsque des personnes passent entre les mailles du filet social. Elle relève pour l'essentiel de la compétence des cantons et tient compte de leurs particularités.

Avec plus d’une centaine de textes, un site Internet vous permet d’explorer l’histoire de l’Etat social en Suisse sous différents angles. L’OFAS a préparé la publication d’une histoire de la sécurité socialeen 2013, à l’occasion de son 100e anniversaire. Une plateforme d'apprentissage est proposée en complément.