L’assurance-invalidité fédérale (AI) a octroyé en 2023 des prestations à quelque 456 000 personnes. Elle a clôturé avec des dépenses s’élevant à 10,1 milliards de francs, dont la plus grande part (5,6 milliards) était constituée par les rentes. Sur les 251 000 rentes d’invalidité versées, 223 700 l’ont été en Suisse et 27 400 à l’étranger. Les mesures de réadapta-tion ont été octroyées à environ 213 000 assurés pour un coût total de 2 milliards de francs en-viron. 102 700 prestations ont été fournies dans le cadre de mesures médicales (essentiellement à des enfants atteints d’infirmités congénitales), et des moyens auxiliaires ont été remis à 67 500 personnes. Enfin, l’AI a fourni à 55 800 personnes des prestations visant la réadaptation professionnelle, pour un montant de 886 millions de francs.
Le développement continu de l’AI (DC AI) est entré en vigueur au 1er janvier 20221. Le projet en-tend avant tout intensifier le suivi et le pilotage des infirmités congénitales, soutenir de manière ciblée les jeunes au moment de leur passage dans la vie active et renforcer l’aide aux personnes atteintes dans leur santé psychique, notamment par des offres de conseil et de suivi. En outre, le système de quart de rente, de demi-rente, de trois quarts de rente et de rente entière a été rem-placé par un système linéaire.
[1] Cf. www.ahv-iv.ch/p/42.f ou www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/iv/reformen-revisionen/weiterentwicklung-iv.html
Le présent rapport annuel décrit la situation financière de l’AI et fournit un récapitulatif du volume, de la struc-ture et de l’évolution des prestations individuelles de l’AI2. Les chiffres exacts sont disponibles sous forme de tableaux interactifs via le site Internet de l’OFAS3.
[2] Un aperçu des prestations de l’AI est disponible dans les mémentos du centre d’information AVS/AI sur Prestations de l'AI |Mémentos | Mémentos & Formulaires | Centre d'information AVS/AI (ahv-iv.ch)
[3] Cf. « Données détaillées (cubes et tableaux Excel) »sur www.bsv.admin.ch.
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Situation financière de l’AI
En 2023, les dépenses de l’assurance-invalidité ont atteint 10,1 milliards de francs, et les re-cettes (hors produit des placements), également 10,1 milliards. L’assurance a ainsi enregis-tré un résultat de répartition équilibré. Avec un résultat des placements de 0,2 milliard, le ré-sultat d’exploitation a été à nouveau positif (+0,2 milliard) pour la première fois depuis 2019.
Un peu plus de la moitié des recettes provient des cotisations des assurés et des em-ployeurs, qui se sont montées à 6,1 milliards de francs. La contribution de la Confédération a été de 4,0 milliards de francs. Avec 5,6 milliards de francs, soit 56 % des dépenses totales, les rentes représentent la plus grande part des dépenses. Avec 2,1 milliards de francs, les mesures de réadaptation individuelles en représentent 21 %.
L’assurance-invalidité est passée par différentes étapes au fil des ans. Les années 1990 ont vu le début d’une évolution négative avec des déficits annuels en constante augmentation. En 2005, le déficit correspondait à 15 % des dépenses et la dette s’élevait à 7,7 milliards de francs. En 2006 et 2007, le déficit est resté à un niveau élevé avec 1,6 milliard de francs par an. Depuis l’entrée en vigueur de la RPT4 et de la 5e révision de l’AI (2008), il a diminué et s’est réduit à 1,0 milliard par an fin 2010. En vertu de la loi fédérale sur l’assainissement de l’assurance-invalidité, le Fonds de compensation de l’AI, doté de 5 milliards de francs, a été créé le 1er janvier 2011. De plus, les intérêts de la dette ont été assumés par la Confédéra-tion et l’AI a bénéficié de 0,4 point de TVA (les deux mesures ont été limitées à fin 2017). À cette date, l’AI était ainsi parvenue à réduire de 4,7 milliards de francs sa dette d’un montant total de 15 milliards envers le Fonds AVS pour atteindre 10,3 milliards, montant qui n’a plus bougé depuis5.
[4] Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons 2008
[5] Conformément à la règle de désendettement (art. 22 de la loi sur les fonds de compensation), les excédents ne sont utilisés pour le remboursement de la dette de l’AI envers le Fonds AVS que lorsque la part des avoirs en liquidités et en placements du Fonds de compensation de l’AI excède à nouveau en fin d’exercice le seuil de 50 % des dépenses annuelles.
Vue d’ensemble des prestations perçues
En 2023, près de 456 000 personnes ont bénéficié de prestations de l’AI sous forme de me-sure de réadaptation, de rente d’invalidité ou d’allocation pour impotent6, 93 % d’entre elles vivent en Suisse.
[6] Pour déterminer le nombre total des bénéficiaires de prestations de l’AI, on compte tous les assurés qui ont bénéficié au moins une fois, durant l’exercice sous revue, d’une mesure de réadaptation, d’une rente d’invalidité ou d’une allocation pour impotent (API). Les assurés qui ont bénéficié de plus d’un type de prestation durant l’exercice ne sont comptés qu’une seule fois.
Sur les 424 000 bénéficiaires de prestations en Suisse, 57 % ont touché une rente AI7, 49 % une mesure de réadaptation individuelle et 13 % une allocation pour impotent. Étant donné qu’une partie des assurés a touché plusieurs types de prestations la même année (parallè-lement ou successivement), la somme des pourcentages dépasse 100 %.
[7] Dans ce paragraphe, tous les recours aux prestations de l’AI sur les douze mois de l’année ont été pris en considération. En revanche, les indications au chapitre suivant concernant les rentes se réfèrent uniquement à la situation telle qu’elle se présentait au mois de référence (décembre).
En 2023, six assurés sur 100 vivant en Suisse ont bénéficié d’au moins une prestation de l’AI. Parmi les assurés de moins de 20 ans, la proportion de bénéficiaires de prestations est supérieure à la moyenne. Les mesures médicales en cas d’infirmité congénitale couvrent la grande majorité des prestations octroyées dans cette tranche d’âge. Les assurés d’âge moyen sont plus rarement confrontés à des problèmes de santé obligeant l’AI à intervenir. Lorsque c’est le cas, les prestations allouées par l’AI consistent essentiellement en mesures visant l’intégration professionnelle et en rentes. Ce sont les assurés de 55 à 63/64 ans qui représentent le groupe le plus affecté par les problèmes de santé. Dans ce groupe, la plu-part des bénéficiaires touchent une rente AI, accompagnée parfois d’une allocation pour impotent. En outre, la remise de moyens auxiliaires augmente nettement avec l’âge dans cette classe d’âge.
Mesures de réadaptation
En 2023, l’AI a octroyé des mesures de réadaptation à 213 000 personnes. Elle a accordé des mesures médicales, servant surtout à soigner les enfants atteints d’infirmités congéni-tales, à 102 700 jeunes ; enfin, 67 500 personnes ont obtenu des moyens auxiliaires, dont le type le plus fréquent est l’appareillage auditif, et 29 300 personnes ont bénéficié de me-sures d’ordre professionnel, qui favorisent l’intégration des personnes en situation de handi-cap dans le monde du travail. Des mesures d’intervention précoce et des mesures de réin-sertion ont été octroyées à respectivement 17 200 et 11 900 assurés en 2023. Avec le DC AI, les conseils et le suivi sont désormais explicitement inscrits dans la loi et font partie des tâches des offices AI dans le cadre de la gestion des cas. Ces prestations peuvent être solli-citées pendant et après la mise en œuvre de mesures de réinsertion et de mesures d’ordre professionnel, pendant toute la phase de l’examen du droit à la rente et jusqu’à trois ans après la fin de la dernière mesure. Dans certains cas exceptionnels, les offices AI peuvent les déléguer à un prestataire externe.
En 2023, l’AI a en outre versé à 33 500 personnes bénéficiant de mesures de réadaptation des indemnités journalières à hauteur de près de 711 millions de francs, ce qui correspond à environ 21 200 francs par personne.
Chez les mineurs, les mesures les plus souvent accordées sont les mesures médicales. Les mesures d’ordre professionnel commencent à être mises en place à partir de l’âge de 13 ans au plus tôt ; elles représentent la prestation la plus souvent octroyée entre 20 et 30 ans. De 40 à 64 ans, la probabilité de se voir remettre un moyen auxiliaire ne cesse d’augmenter.
La probabilité de bénéficier d’une mesure de réadaptation dépend fortement de l’âge. Dans le groupe des 0-4 ans, 3,3 % des enfants ont obtenu des prestations de l’AI en 2023. Cette proportion s’élevait à 8,9 % dans le groupe des 15-19 ans. L’obligation de l’AI d’octroyer des mesures médicales s’éteint lorsque l’assuré atteint l’âge de 25 ans8, de sorte que le pour-centage de bénéficiaires de prestations chute pour atteindre 1,2 % chez les 30-39 ans. Les hausses successives du pourcentage de bénéficiaires à partir de 40 ans tiennent à l’augmentation du nombre de moyens auxiliaires remis.
[8] Jusqu’en 2021, l’obtention de mesures médicales était limitée à la tranche d’âge de 0 à 20 ans. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du DC AI en 2022, il est possible, sous certaines condi-tions, de continuer à en bénéficier jusqu’à son 25e anniversaire au maximum.
L’évolution quantitative de la réadaptation diffère selon le type de mesure (cf. résultats dé-taillés des tableaux de la Statistique AI). Le nombre de bénéficiaires de mesures d’ordre professionnel semble reculer à partir de 2022. Cela ne correspond toutefois pas à une dimi-nution effective du nombre de mesures, mais à la classification de certaines mesures dans le nouveau groupe de prestations « Conseil et suivi », introduit dans le cadre du dévelop-pement continu de l’assurance-invalidité.
Rentes
En décembre 2023, l’AI a versé 251 000 rentes d’invalidité pour un total de 368 millions de francs ; s’y sont ajoutées 66 800 rentes pour enfant (rentes pour les enfants de bénéficiaires adultes de rente AI), pour un total de 36 millions de francs. 89 % des bénéficiaires de rente vivaient en Suisse.
Les rentes dont le droit est né en 2022 ou les rentes actuelles dont le taux d’invalidité est modifié d’au moins cinq points de pourcentage dans le cadre d’une révision de rente seront transférées dans le nouveau système linéaire . Au 31 décembre 2023, seules 8,6 % des rentes étaient couvertes par le nouveau système.
Trois quarts des rentes d’invalidité versées en Suisse étaient des rentes entières, qui sont octroyées lorsque le taux d’invalidité est d’au moins 70 %. En décembre 2023, le montant moyen de la rente d’invalidité entière s’élevait à 1717 francs.
Plus de quatre rentes d’invalidité sur cinq ont été octroyées en raison d’une maladie (contre 12 % en raison d’une infirmité congénitale et 6 % en raison d’un accident), maladie d’ordre psychique dans la plupart des cas (52 % de l’ensemble des rentes AI, ou 63 % de toutes les rentes dues à une maladie).
Le taux de bénéficiaires de rente, tout comme l’état de santé, est étroitement lié à l’âge. Si, en 2023, moins de 2,5 % de la population résidente percevait une rente AI dans le groupe d’âge des moins de 40 ans, la proportion atteignait, juste avant l’âge légal de la retraite, 10,9 % chez les hommes et 9,7 % chez les femmes.
De 2001 à 2005, le pourcentage de bénéficiaires d’une rente AI par rapport à la population assurée est passé de 4,6 à 5,3 %. Par la suite, cette proportion a baissé, puis s’est stabilisée entre 4,0 et 4,1 % depuis décembre 2017.
Nouvelles rentes
Sont considérées comme nouveaux bénéficiaires les personnes qui percevaient une rente AI en décembre de l’année en cours, mais pas en décembre de l’année précédente. En 2023, il y avait au total 22 300 nouveaux bénéficiaires de rentes, dont 65,2 % sous le nou-veau système de rentes linéaire10.
[10] Une rente AI est soumise au nouveau droit si le droit naît au 1er janvier 2022 ou après. Comme cette statistique se base sur la date de versement, les rentes dont le droit débute avant le 1er janvier 2022, mais dont le premier mversement a lieu après le 1er janvier 2022 comptent comme nouvelles rentes selon l’ancien droit.
Le taux de nouvelles rentes correspond au pourcentage de nouveaux bénéficiaires de rente par rapport à la population résidente âgée de 18 à 63/64 ans. En 2023, il était globalement de 3,7 ‰, mais il varie fortement en fonction de l’âge et de la cause de l’invalidité. Le pre-mier pic de 4,5 ‰ chez les 18-24 ans est dû surtout aux infirmités congénitales et aux affec-tions psychiques. Si les premières ne jouaient quasiment plus aucun rôle dans les classes d’âge élevées, les deuxièmes restaient la cause d’invalidité la plus fréquente dans toutes les classes d’âge, excepté la plus haute. Le taux de nouvelles rentes descend ensuite à 1,7 ‰ chez les 30 à 34 ans, puis remonte régulièrement pour atteindre la valeur maximale (9 ‰) juste avant le départ à la retraite. Quant aux nouvelles rentes octroyées suite à un accident, elles sont relativement rares.
Le taux de nouvelles rentes a atteint son sommet en 2003 avec 5,9 ‰ du fait notamment de la forte hausse du nombre de nouvelles rentes octroyées en raison d’une affection psy-chique. Le taux a ensuite baissé de plus de moitié pour n’être plus que de 2,6 ‰ en 2013, puis est resté stable jusqu’en 2016. La forte diminution du taux de nouvelles rentes après 2003 tient essentiellement au fait que le nombre de nouvelles rentes octroyées pour des af-fections des os et de l’appareil locomoteur a nettement baissé. Durant la même période, le taux de nouvelles rentes octroyées pour raisons psychiques a aussi diminué. Le nombre de nouvelles rentes a augmenté en 2018 (+ 1100), faisant monter le taux de 2,8 à 3,0 ‰. Cette évolution est principalement due à la mesure du taux d’invalidité appliquée aux personnes travaillant à temps partiel, mesure modifiée depuis le 1er janvier 201811. En 2019, le taux de nouvelles rentes est resté stable, avant d’augmenter, à partir de 2020, de 3,1 à 3,7 ‰ sauf en 2022 où l’on observe un recul. Cette forte hausse du nombre de nouvelles rentes oc-troyées est due principalement aux personnes présentant une atteinte psychique.
[11] Pour de plus amples informations, voir Leuenberger, Ralph ; Mauro, Gisella (2018) : « Changements dans la méthode mixte », dans Sécurité sociale CHSS, et Baumann, Magali ; Jentzsch, Katrin (2021) : « Changements dans la méthode mixte : que s’est-il passé depuis ? » dans Sécurité sociale CHSS.
Le poids relatif des causes de l’invalidité a nettement changé au cours des dernières an-nées : entre 2000 et 2023, la part des affections psychiques est passée de 35,6 % à 49,9 %, ce qui représente aujourd’hui près d’une nouvelle rente sur deux. En parallèle, la part des personnes bénéficiant d’une rente en raison d’une affection des os et de l’appareil locomo-teur a diminué quasiment de moitié, passant de 25,2 % à 13,5 %.
Dynamique des rentes
De décembre 2022 à décembre 2023, l’effectif des rentes AI en Suisse et à l’étranger a augmenté, passant de 248 100 à 251 000. L’effectif en Suisse a augmenté, alors qu’il a lé-gèrement diminué à l’étranger. La majeure partie des sorties étaient des passages à l’AVS pour raison d’âge, qui représentaient environ 5 % de l’effectif 2022 en Suisse et 9 % de celui à l’étranger. Les 20 100 nouvelles entrées (9 % de l’effectif 2023) constituaient la majeure partie des arrivées totales en Suisse ; le fait que 100 personnes (0,04 % de l’effectif 2023) se soient installées en Suisse n’a quasiment pas eu d’effet. En revanche, un bon tiers des arrivées totales à l’étranger (3 % de l’effectif 2023) étaient le fait de l’émigration en prove-nance de Suisse ; les nouvelles entrées constituaient les deux autres tiers (8 % de l’effectif 2023).
Allocation pour impotent et contribution d’assistance
En décembre 2023, 38 400 adultes percevaient une allocation pour impotent (API) de l’AI, pour un total de 26 millions de francs. Deux tiers d’entre eux vivaient à domicile et un tiers dans un home. Plus de la moitié avait droit à une allocation pour impotence faible. Étant donné que le montant de la prestation dépend de la gravité, 69 % des dépenses étaient af-fectées aux allocations pour impotence moyenne et grave. Les API couvrent le risque de de-voir recourir à l’aide d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
À cela s’ajoutent 13 600 enfants et adolescents qui ont bénéficié d’une API, ce qui a entraîné des coûts mensuels moyens de 20 millions de francs. L’API pour mineurs se distingue de celle pour les adultes tant par son mode de versement que par la conception de ses presta-tions. En cas de charges importantes liées aux soins, un supplément pour soins intenses peut être octroyé. En 2023, 3100 enfants ont bénéficié de ce supplément.
Les bénéficiaires d’une allocation pour impotent qui ont besoin d’une aide régulière, mais qui souhaitent néanmoins vivre chez eux, peuvent faire valoir leur droit à une contribution d’assistance. Le nombre de personnes percevant une contribution d’assistance de l’AI n’a cessé de croître depuis son introduction en 2012. En 2023, 4600 personnes environ ont tou-ché une contribution d’assistance. Ainsi, près de 12 % de tous les bénéficiaires d’API vivant à domicile ont touché une contribution d’assistance. Dans environ 36 % des cas, l’impotence est grave, dans 30 % des cas, elle est moyenne et dans 28 % des cas, elle est légère. Dans les 6 % restants, le degré d’impotence n’a pas pu être déterminé.
Le montant mensuel moyen de la contribution d’assistance dépend avant tout du degré d’impotence. Pour les personnes ayant un degré d’impotence léger, ce montant est environ 5 fois inférieur à celui des personnes ayant un degré d’impotence grave. Les personnes âgées de 18 à 29 ans ont des coûts mensuels moyens plus élevés que les autres tranches d’âge. Toutefois, cela est principalement dû au fait que le niveau d’impotence moyen est le plus élevé chez les 18-29 ans. Les hommes ont des coûts mensuels moyens légèrement plus élevés que les femmes, ce qui est également lié au degré d’impotence.
Données utilisées
- Registre central des rentes AVS/AI
- Registre des bénéficiaires de prestations en nature de l’AI (factures payées)
- Indemnités journalières de l’AI
- Compte d’exploitation de l’AI
Remarques d’ordre méthodologique
- Les coûts présentés dans la partie consacrée aux mesures de réadaptation correspondent aux dépenses facturées par des presta-taires externes. En sont donc exclus les coûts des mesures de réadaptation dispensées par les offices AI eux-mêmes : ces coûts sont compris dans leurs frais d’administration.
- Un assuré est considéré comme bénéficiaire d’une mesure de réadaptation de l’AI si au moins une facture d’un prestataire externe a été payée durant l’année civile.
- Les cotisations salariales de l’employeur prises en charge par l’AI ne sont pas comprises dans les indemnités journalières.
- L’attribution du code des infirmités (infirmités congénitales, maladies, accidents) intervient lors de l’octroi des prestations. Elle se rapporte uniquement à l’infirmité déterminante pour l’octroi de la prestation considérée. La codification comportant parfois des impréci-sions, les statistiques de l’AI ne font référence qu’aux catégories générales (par ex. les « maladies psychiques »). Il faut également noter que le système actuel de codification ne permet pas de rendre compte des affections multiples et des problèmes de santé com-plexes.
- Dans les tableaux, le total dans les lignes ou les colonnes peut différer de la somme arithmétique, les chiffres étant arrondis.
Informations sur Internet
- Publication en ligne : www.ai.bsv.admin.ch
- Données exactes (cubes, tableaux Excel) : https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/iv/statistik.html
Impressum
- Éditeur : Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
- Traduction : Service linguistique de l’OFAS, document disponible en français et en allemand
- Renseignements : Office fédéral des assurances sociales, domaine MAS, Pia Pannatier , tél. 058 463 15 95
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Ende Mai 2025: Publikation «IV-Statistik 2024»
Letzte Änderung 09.01.2025
