Procédure de consultation sur la révision totale de la loi sur les activités de jeunesse

Consultation sur la révision totale de la loi sur les activités de jeunesse Le Conseil fédéral avait mis en consultation l’avant-projet de révision totale de la loi fédérale concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires. Par la nouvelle loi qu’il propose, il entend promouvoir plus résolument les activités extra-scolaires novatrices et l’animation en milieu ouvert destinées aux enfants et aux jeunes, aider les cantons à développer leur politique de l’enfance et de la jeunesse, et renforcer l’échange d’informations et d’expériences ainsi que la collaboration entre les acteurs de ce domaine politique.

La procédure de consultation s’est déroulée du 1er octobre 2009 au 15 janvier 2010.

Réponses des participants

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Dernière modification 22.04.2010

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