Prévoyance professionnelle : plus de flexibilité pour les fondations de placement

Berne, 21.06.2019 - Les possibilités de placement des fondations de placement seront élargies et le rôle de l’assemblée des investisseurs en tant qu’organe suprême des fondations sera renforcé. Lors de sa séance du 21 juin 2019, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation et a décidé que les modifications entreraient en vigueur le 1er août 2019.

Les fondations de placement sont des institutions auxiliaires de la prévoyance professionnelle. Il s’agit de véhicules de placement collectifs pour les institutions de prévoyance, les fondations du pilier 3a et les institutions de libre passage. Elles sont soumises aux dispositions de l’ordonnance sur les fondations de placement (OFP).

La modification de l’ordonnance renforce l’assemblée des investisseurs en tant qu’organe suprême de la fondation de placement. Ainsi, cette dernière est désormais seule compétente pour la nomination du conseil de fondation. Le Conseil fédéral étend en outre les possibilités de placement et la flexibilité des fondations. La modification d’ordonnance permet par exemple aux fondations de placement de pouvoir réaliser, dans certains groupes de placement, des investissements en actions plus importants, ce qui est nécessaire au vu des faibles taux d’intérêt. Le désavantage compétitif par rapport aux fonds de placement est ainsi compensé.

La modification de l’ordonnance sur les fondations de placement entrera en vigueur le 1er août 2019.

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Jean-Marc Maran
Chef du secteur Financement de la prévoyance professionnelle
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