Sécurité Sociale CHSS 2/2002 : Les effets des Accords bilatéraux avec l'Union européenne sur les assurances sociales suisses

Mars / Avril 2002

Les effets des Accords bilatéraux avec l'Union européenne sur les assurances sociales suisses
L'Accord et la sécurité sociale (Josef Doleschal, OFAS)
Effets de l'Accord : comment s'informer ? (Doris Malär, OFAS)
Assujettissement à l'assurance en cas d'activité transfrontalière (Paul Cadotsch, OFAS)
Aperçu des adaptations en matière d'assurance-maladie (Kati Fréchelin et Susanne Jeker Siggemann, OFAS)
Les effets de l'Accord sur les prestations AVS et AI (Alessandra Prinz, OFAS)
L'Accord et la prévoyance professionnelle (Erika Schnyder, OFAS)
L'Accord et l'assurance-accidents selon la LAA (Seraina Rohner, OFAS)
Conséquences pour les allocations familiales (Kati Fréchelin, OFAS)
L'Accord et les droits des chômeurs (Judith Wild, Seco)
Les tâches des assureurs-maladie (Judith Petermann Büttler, Santésuisse)
Les tâches de l'institution commune LAMal (Rolf Sutter)
Assurance-maladie des frontaliers : l'application de l'accord en France (Jean-Claude Fillon, Paris)
Voies de droit et jurisprudence des tribunaux suisses (Silvia Bucher, TFA)
Le réseau MISSOC de l'Union européenne (Elisabeth Imesch et Claudina Mascetta, OFAS)

Nouvelles procédures permettant de fixer plus librement le taux minimal LPP (Bernd Herzog, OFAS)
Les résultats des comptes 2001 de l'AVS, de l'Al et du régime des APG (Centre de compétence, OFAS)

Objectifs et tâches de l'Observatoire suisse de la santé (Peter C. Meyer, Observatoire de la santé)

Les activités du domaine Affaires internationales de l'OFAS (M.V. Brombacher Steiner, OFAS)