Sécurité Sociale CHSS 5/2002 : La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales à la veille de son introduction

Septembre / Octobre 2002

Sommaire

  • Editorial
  • Chronique juillet / août 2002
  • Panorama

Dossier

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales à la veille de son introduction

  • L'importance de la LPGA pour les assurés et les organes d'exécution (Regina Berger Hadorn, OFAS)
  • La longue marche de la LPGA (Regina Berger Hadorn, OFAS)
  • La ténacité a porté ses fruits (Josi J. Meier, ancienne conseillère aux Etats, Lucerne)
  • Pour un droit des assurances sociales lisible : la LPGA light (Marc Suter, conseiller national)
  • Informations pratiques pour l'utilisateur (Regina Berger Hadorn, OFAS)
  • Coordination des prestations et recours (Peter Beck, OFAS)
  • La LPGA du point de vue de la jurisprudence (Ulrich Meyer-Blaser, TFA)
  • La LPGA - quels bénéfices ?
    • Heinz Allenspach, ancien conseiller national
    • Hans-Rudolf Müller, Association Suisse d'Assurances

Prévoyance

  • Abaissement du taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle (rédaction CHSS)
  • Indexation des prestations AVS/AI et de la cotisation minimale AVS/AI/APG en 2003 (rédaction CHSS)
  • Santé publique
  • Nouvelles propositions du Conseil fédéral pour réformer l’assurance-maladie à moyen terme (Sandra Schneider, OFAS)
  • Assurance-maladie obligatoire : augmentation moyenne des primes 2003 de 9,6% (rédaction CHSS)
  • Elargissement du domaine de compétences de la CNA (Peter Schlegel, OFAS)

Politique sociale

  • Nouvelles perspectives pour la politique familiale en Suisse (Jürg Krummenacher, président COFF)

International

  • La LAMal – modèle d’une concurrence réglementée pour l’assurance-maladie allemande ? (Ralf Kocher, OFAS, Stefan Gress et Jürgen Wasem, Université de Greifswald)

Parlement

  • Interventions parlementaires
  • Législation : Projets du Conseil fédéral

Informations pratiques

  • Calendrier (réunions, congrès, cours)
  • Statistique des assurances sociales
  • Littérature et liens
 

Dernière modification 28.05.2019

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