Projet rejeté : la révision 6b de l’AI

En juin 2013, le Parlement a rejeté le deuxième volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité. Cette « révision 6b » de l’AI comprenait les éléments-clés suivants :

• introduction d'un système de rentes linéaire
• renforcement de la réadaptation et maintien en emploi
• nouvelle réglementation pour les bénéficiaires de rente avec enfant
• nouvelle réglementation des frais de voyage
• renforcement de la lutte contre la fraude
• mécanisme d'intervention pour garantir l'équilibre financier à long terme

Dernière modification 08.07.2013