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Prolongation du programme d'impulsion adoptée par le Parlement
Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants : modification de l’ordonnance (10.12.2010)
Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants: adoption du message (17.02.2010)
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, 17.2.2010
Procédure de consultation sur la prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants
Dernière modification 14.07.2022