réserves de cotisations d'employeur

Les employeurs peuvent constituer une réserve de cotisations pour leurs engagements futurs dans leur institution de prévoyance. Les versements effectués à ce titre bénéficient d'un régime fiscal favorable. Les réserves de cotisations d'employeur ne peuvent pas dépasser de trois à cinq fois le montant de la cotisation annuelle de l'employeur prévue par le règlement de l'institution de prévoyance.