institution commune

Une institution commune est une institution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés et où les différents employeurs constituent une collectivité solidaire. Les institutions communes sont particulièrement répandues dans le secteur des arts et métiers.

Dernière modification 25.01.2019

Début de la page

https://www.bsv.admin.ch/content/bsv/fr/home/glossar/gemeinschaftseinrichtung.html