institution collective
Une institution collective est une institution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés, mais où les différents employeurs ne constituent pas une collectivité solidaire. L'institution tient une comptabilité séparée pour chaque employeur affilié et chaque employeur a son propre régime de prestations et de financement. Les institutions collectives sont gérées par des prestataires spécialisés dans le domaine de la prévoyance professionnelle ainsi que par des compagnies d'assurance.
Dernière modification 01.04.2025