Faire face à un cas de maladie

Quel salaire faut-il verser ?

Lorsqu’une personne dans l’entreprise tombe malade, elle est en droit de percevoir son salaire ou des indemnités journalières, selon les modalités fixées dans son contrat de travail. Si rien n’a été convenu, l’obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire est régie par la loi, celle-ci laissant à la justice le soin de décider de la durée de cette obligation. C’est ainsi que sont nées les échelles dites de Berne, de Bâle et de Zurich, qui règlent la durée de versement du salaire en fonction de celle du rapport de travail.

Des indemnités journalières à la place du salaire

Si vous avez souscrit, sur la base d’un accord écrit, d’un contrat de travail type ou d’une convention collective, une assurance d’indemnités journalières pour votre société, aucun salaire ne doit être versé à partir du moment où le montant des indemnités journalières versées est au moins équivalent au salaire dû. Ces indemnités ne sont pas un salaire, c’est pourquoi aucune déduction ne doit être faite pour les assurances sociales. Toutefois, si votre société continue de verser le salaire intégral et qu’elle touche les indemnités journalières, les cotisations sociales doivent continuer à être déduites sur la différence. Lors de la déclaration du montant du salaire annuel aux différentes assurances sociales (AVS, LAMal), il faut garder en mémoire que les indemnités journalières versées à la personne assurée ne sont pas déclarées comme salaire.

Par ailleurs, une absence d’activité de longue durée peut avoir des répercussions au niveau de l’AVS ; il est recommandé au personnel de se renseigner auprès de la caisse de compensation.

Le cas particulier de la caisse de pension

Les cotisations de la caisse de pension sont dues sur le salaire soumis à l’AVS. Lorsqu’aucun salaire n’est versé, de nombreuses caisses de pension prévoient des dispositions spéciales dans leur règlement. En règle générale, une exemption de cotisations intervient au bout de trois mois en cas d’incapacité de travail de longue durée. Renseignez-vous auprès de votre caisse de pension.

Licenciement pendant une incapacité de travail ?

Lorsqu’une personne est dans l’incapacité de travailler, elle est protégée contre le licenciement pendant un certain temps. Lorsque le rapport de travail a duré moins d’un an et que la période d’essai est écoulée, elle ne peut être licenciée pendant les 30 premiers jours lorsqu’elle tombe malade ou a un accident indépendant de sa volonté. De la 2e à la 5e année de service, ce délai est de 90 jours, à partir de la 5e année de 180 jours. Ces délais ne sont pas les mêmes que pour la poursuite (souvent moins longue) du versement du salaire, selon la loi ou le contrat de travail.

Soutien de l’AI à la réinsertion

S’il semble qu’une collaboratrice ou un collaborateur risque de se retrouver longtemps en incapacité de travail par suite d’une maladie, n’hésitez pas à vous adresser à votre office AI.

Dernière modification 16.12.2019

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