L'entreprise engage du personnel
Vous faut-il une autorisation pour engager du personnel ?
En tant que personne qui exerce une activité indépendante ou une activité de gérant d’une personne morale (SA, Sàrl, coopérative, etc.), vous êtes libre d’engager du personnel en tout temps. S’il s’agit d’une personne de nationalité étrangère, vous devrez vous informer sur ce point : un permis de travail est-il requis ? Vous n’avez aucune demande à faire pour les titulaires d’un permis d’établissement (permis C).
Renseignez-vous auprès des autorités cantonales compétentes.
Quelles sont les dispositions juridiques à respecter ?
Votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de travail ou vous avez adhéré volontairement à une convention collective. Il vous faut alors impérativement respecter toutes les dispositions fixées dans cette convention. Il existe des conventions collectives dans de nombreuses branches, comme l’hôtellerie et le bâtiment.
Pour en savoir plus sur la teneur des conventions collectives, contactez votre association professionnelle, les syndicats, l’Office cantonal du travail, ou encore le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), à Berne.
À quoi faut-il être attentif concernant les assurances sociales ?
Si la personne que vous engagez n’a pas de numéro AVS, il faut demander à la caisse de compensation AVS compétente qu’un numéro lui soit attribué. Un certificat d’assurance lui est remis d’office. Les personnes exerçant simultanément une activité lucrative dans un État de l’UE ou de l’AELE doivent faire clarifier leur assujettissement aux assurances sociales en s’informant auprès de la caisse de compensation.
Doit être déclaré à une caisse de pension le personnel dont le salaire dépasse 22 050 francs par an (état 2024) et dont le contrat de travail est de durée indéterminée ou de plus de trois mois. Vous êtes libre d’opter pour la caisse de pension de votre choix. Attention : lorsqu’il est convenu d’une période d’essai, l’obligation d’assurance s’applique dès l’entrée en fonction.
La première personne à assurer d’une entreprise doit être immédiatement annoncée à une assurance-accidents (le personnel de certaines entreprises est obligatoirement affilié à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents [CNA]). Il n’est pas nécessaire d’annoncer spécialement à l’assurance-accidents les personnes engagées par la suite (le salaire global de cette personne sera pris en compte dans la déclaration annuelle des salaires).
Quoi d’autre ?
Vérifiez que vous disposez d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. La loi prévoit en effet une obligation de poursuite du paiement du salaire en cas de maladie et de grossesse. Cette obligation peut être remplacée par une indemnité de même montant, versée sur la base d’un contrat conclu auprès d’une compagnie d’assurance.
Une personne qui travaille au moins huit heures par semaine pour le même employeur est également assurée contre les accidents non professionnels et peut donc demander à son assureur-maladie de suspendre la couverture accidents.