L'entreprise engage du personnel

Vous faut-il une autorisation pour engager du personnel ?

En tant qu’indépendant ou que gérant d’une personne morale (SA, S.à.r.l., coopérative, etc.), vous êtes libre d’engager du personnel en tout temps. S’il s’agit d’une personne de nationalité étrangère, vous devrez vous informer sur ce point : un permis de travail est-il requis ? Vous n’avez aucune demande à faire pour les étrangers titulaires d’un permis d’établissement (permis C).

Renseignez-vous auprès des autorités cantonales compétentes :

Quelles sont les dispositions juridiques à respecter ?

Votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de travail ou vous avez adhéré volontairement à une convention collective. Il vous faut alors impérativement respecter toutes les dispositions fixées dans cette convention. Il existe des conventions collectives dans de nombreuses branches, comme l’hôtellerie et le bâtiment.

Pour en savoir plus sur la teneur des conventions collectives, contactez votre association professionnelle, les syndicats, l’Office cantonal du travail, ou encore le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), à Berne.

A quoi faut-il être attentif concernant les assurances sociales ?

Si la personne que vous engagez n’a pas de numéro d’assuré, il faut demander à la caisse de compensation AVS compétente qu’un numéro lui soit attribué. Un certificat d’assurance lui est remis d’office.

Les personnes exerçant simultanément une activité lucrative dans un État de l’UE ou de l’AELE doivent faire clarifier leur assujettissement aux assurances sociales en s’informant auprès de la caisse de compensation.

Doivent être déclarés à une caisse de pensions les employés dont le salaire dépasse 21 330 francs par an (état 2019) et dont le contrat de travail est de durée indéterminée ou de plus de trois mois. Vous êtes libre d’opter pour la caisse de pensions de votre choix. Attention : lorsqu’il est convenu d’une période d’essai, l’obligation d’assurance s’applique dès que le travailleur entre en fonction.

La première personne à assurer d’une entreprise doit être immédiatement annoncée à une assurance-accidents (les salariés de certaines entreprises sont obligatoirement affiliés à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents [CNA]). Il n’est pas nécessaire d’annoncer spécialement à l’assurance-accidents les personnes engagées par la suite (le salaire global de cette personne sera pris en compte dans la déclaration annuelle des salaires).

Quoi d’autre ?

Vérifiez que vous disposez d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. La loi prévoit en effet une obligation de poursuite du paiement du salaire en cas de maladie et de grossesse. Cette obligation peut être remplacée par une indemnité de même montant, versée sur la base d’un contrat conclu auprès d’une compagnie d’assurance.

Tous les salariés qui travaillent au moins huit heures par semaine pour le même employeur sont également assurés contre les accidents non professionnels et peuvent donc demander à leur assureur-maladie de suspendre la couverture accidents.

Dernière modification 13.12.2018

Début de la page