Domaine Affaires internationales

Le domaine Affaires Internationales défend les intérêts de la Suisse et de ses ressortissants par la conclusion de conventions de sécurité sociale de coordination et la participation aux travaux d'organisations internationales. Il veille à la conformité de la législation avec les engagements internationaux pris par la Suisse et à sa compatibilité avec le droit européen. Il contribue à la prise en compte des expériences réalisées à l'étranger en matière de sécurité sociale et de politique sociale.

Responsable : Stephan Cueni

Secteur Conventions

Conclusion, révision et développement des conventions de sécurité sociale (y compris l'annexe II à l'Accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes et la Convention AELE)
Représentation de la Suisse auprès des organes de l'UE afin d'assurer la coordination des systèmes de sécurité sociale (commission administrative, commission technique, commission des comptes, etc.)
Suivi du développement du droit étranger (y compris droit de l'UE)
Elaboration des réponses aux consultations et des recours relevant du droit de coordination international
Examen de la compatibilité des projets législatifs avec le droit de coordination de l'UE
Participation à l'élaboration de directives, de circulaires, de mémentos et de brochures
Interprétation de dispositions contractuelles
Interlocuteur des services étrangers pour l'application des conventions
Réponse aux questions sur l'application des conventions
Exécution de conventions (conventions spéciales, organisme de liaison en matière de prestations familiales, etc.)

Responsable : Stephan Cueni

Secteur Organisations internationales

Suivi des instruments normatifs des organisations internationales (Code européen de sécurité sociale, Charte sociale européenne, Conventions de l'ONU, Conventions de l'OIT, etc.) : élaboration, interprétation, rapports à l'intention des organes de contrôle
Compatibilité de la législation suisse avec le droit international
Relations avec le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OIT, l'AISS, l'ONU et l'OMC
Suivi du droit normatif de l'UE (directives et recommandations)
Conférences ministérielles et conférences de haut niveau
Droit économique international (Accord général sur le commerce des services, accords de libre-échange, etc.)

Responsable : Claudina Mascetta

Secteur Digitalisation internationale

Représentation de la Suisse auprès de la Commission européenne et d’organisations internationales.
Coordination des travaux sectoriels en Suisse pour l’échange électronique de l’information avec l’étranger.
Responsable pour la Suisse du projet européen EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information): intégration, support et maintenance évolutive de l’infrastructure centralisée en Suisse pour l’échange digitalisé de l’information entre les institutions d’assurances sociales suisses et les institutions d’assurances sociales des Etats membres de l’UE, de l’AELE et le Royaume-Uni.
Support et maintenance évolutive d’applications dédiées aux échanges d’information avec l’étranger.
Suivi des projets d’intérêt pour la Suisse dans le cadre de l’échange digitalisé de l’information avec l’étranger.

Responsable: Xavier Rossmanith