Organisation Internationale du Travail

L'Organisation internationale du Travail (OIT) a été créée en 1919. La Suisse en est un des pays fondateurs. Conformément à sa Constitution, l'OIT s'efforce de promouvoir la justice sociale et de faire respecter les droits de l'homme dans le monde du travail.

Ce qui distingue essentiellement l'OIT des autres organisations internationales, c'est sa structure tripartite: représentants des travailleurs et représentants des employeurs participent aux travaux de l'OIT sur un pied d'égalité avec ceux des gouvernements.

L'une des fonctions les plus anciennes et les plus importantes de l'OIT consiste à élaborer des conventions fixant des normes minimales. Ces conventions sont établies par des commissions d'experts dans lesquelles siègent les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. Elles sont ensuite adoptées par la Conférence internationale du Travail, organe législatif de l'OIT, siégeant chaque année en juin à Genève. Les conventions sont généralement assorties de recommandations qui en précisent en quelque sorte la portée. Ainsi, bien qu'elles n'aient pas de force juridique obligatoire, les recommandations de l'OIT ont une valeur interprétative et indiquent un niveau supérieur qu'il serait souhaitable d'atteindre.

La majorité des conventions portent sur les problèmes liés au monde du travail et comportent parfois des dispositions de protection sociale. En matière de sécurité sociale, la convention fondamentale est la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale de 1952, que la Suisse a ratifié.

Une recommandation autonome sur la sécurité sociale a été adoptée en 2012 ; il s’agit de la Recommandation n° 202 sur les socles de protection sociale. Elle fournit aux Etats membres des orientations pour établir ou maintenir des socles de protection sociale et pour mettre en œuvre des stratégies d’extension de la sécurité sociale qui assurent progressivement des niveaux plus élevés de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes possible.

Les autres activités de l'OIT comprennent notamment la mise en œuvre de programmes de portée internationale visant à améliorer les conditions de vie et de travail et de programmes d'assistance technique, de formation, d'enseignement, de recherche et de publication.

Informations complémentaires

https://www.bsv.admin.ch/content/bsv/fr/home/politique-sociale/internationale-organisationen/organisation-internationale-du-travail.html