État des lieux et possibilités de développement au niveau fédéral

Le 3 février 2021, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui, pour la première fois, dresse un état des lieux des mesures prises par la Confédération, les cantons et les communes. Ce rapport répond à deux postulats (19.3417 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et 19.3262 Gugger). Un groupe de travail composé de représentants des trois niveaux institutionnels a suivi son élaboration.

La notion de « politique de la petite enfance » a été définie sur la base de la stratégie « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse », présentée dans un rapport daté du 27 août 2008. On distingue la politique de la petite enfance au sens strict de celle au sens large. La politique de la petite enfance au sens strict est fondée sur les besoins des bébés à naître (encore dans le ventre maternel) et des enfants en âge préscolaire (nourrissons et enfants en bas âge). La politique de la petite enfance au sens large intègre les besoins des bébés à naître (encore dans le ventre maternel) et des enfants en âge préscolaire (nourrissons et enfants en bas âge jusqu’à leur entrée à l’école enfantine ou dans le cycle élémentaire) ainsi que des personnes qui les élèvent dans les domaines politiques qui les concernent, et crée ainsi les conditions-cadres pour soutenir les processus d’apprentissage et de développement des enfants en âge préscolaire et permettre à ces derniers de grandir de manière sûre et saine.

Le rapport présente un catalogue (non exhaustif) des prestations dans ce champ politique. Les prestations considérées portent tant sur l’encouragement général dans le domaine de la petite enfance et les prestations de conseil et de soutien pour faire face aux défis de la vie quotidienne et aux situations de vie particulières que sur les aides complémentaires à l’éducation. Le catalogue doit servir en premier lieu à faciliter les échanges et la communication entre les acteurs étatiques concernés. Le rapport résume également, à partir d’études et d’analyses récentes, l’état actuel des connaissances sur l’offre et la demande, la qualité et le financement des offres.

Le rapport montre que tous les niveaux institutionnels ainsi que des acteurs privés ont déjà pris de nombreuses mesures afin de promouvoir, à travers tout le pays, des offres de qualité et accessibles à tous les groupes de population dans le domaine de la politique de la petite enfance. De son côté, la Confédération fournit des informations statistiques et encourage la recherche. En collaboration avec les acteurs des différents niveaux étatiques et de la société civile, elle met également en œuvre des programmes d’impulsion nationaux, alloue des aides financières et accompagne l’approbation ou la reconnaissance des diplômes de la formation professionnelle et des plans d’études cadre en lien avec la petite enfance.  

Dernière modification 22.03.2021

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