Expertises

Prévoyance vieillesse et survivants

Avis de droit sur la possibilité d’imputer des intérêts négatifs sur les comptes de libre passage sous forme d’épargne pure (PDF, 630 kB, 01.03.2018)Les avoirs de libre passage doivent être déposés soit auprès d’une compagnie d’assurance (en tant que police de libre passage) soit auprès d’une institution de libre passage. Dans ce dernier cas, ils peuvent être déposés soit sous forme d’épargne-titres soit sous forme d’épargne pure. L’avis de droit se prononce sur la question de savoir si les institutions de libre passage peuvent prélever des intérêts négatifs sur les comptes de libre passage sous forme d’épargne pure.

Zur Mindestquote der Lebensversicherer im Bereich der 2. Säule (PDF, 614 kB, 19.11.2014)Etude pour la réforme Prévoyance vieillesse 2020 (disponible seulement en allemand)

Bestimmung der Mindestquote der Lebensversicherer in der beruflichen Vorsorge (PDF, 2 MB, 19.11.2014)Etude pour la réforme Prévoyance vieillesse 2020 (disponible seulement en allemand)

Machbarkeitsstudie: Versicherungstechnische Grundlagen für die berufliche Vorsorge (PDF, 278 kB, 19.11.2014)Etude pour la réforme Prévoyance vieillesse 2020 (disponible seulement en allemand)

Introduction d’un mécanisme d’intervention dans l’AVS et redéfinition de la contribution de la Confédération à cette assurance (PDF, 866 kB, 27.06.2013)Rapport du Département fédéral de l’intérieur (21.6.2013)

Recommandations pour améliorer la transparence des coûts conformément à l’article 48a, al. 3, OPP 2 (disponible en français à partir du 2.10.2012) (PDF, 932 kB, 02.10.2012)

Mesures d’assainissement dans la prévoyance professionnelle et répercussions sur la conjoncture (Rapport du 20 mai 2009) (PDF, 152 kB, 17.07.2009)