Le Parlement peut demander au Conseil fédéral d’établir un rapport sur certaines questions. En règle générale, une telle demande est effectuée sous la forme d’un postulat. Vous trouverez ici des rapports du Conseil fédéral élaborés par l’OFAS.
2023
Avis du Conseil fédéral sur l’initiative parlementaire « Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance »
Rapport annuel 2022 sur les assurances sociales selon l'art.76 LPGA
Rapport du Conseil fédéral « Modernisation de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité sur le plan linguistique »
Rapport du Conseil fédéral « Analyse de la possibilité de collecter à l’échelle nationale des données sur la prévalence et la gravité des violences faites aux enfants »
Rapport du Conseil fédéral « Les prescriptions de placement de l’OPP 2 font-elles obstacle aux placements durables ? »
Rapport du Conseil fédéral « Coordination des aides financières de la Confédération dans le domaine de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse »
Rapport du DFI « Adaptation de l’âge de référence à l’espérance de vie : comparaison internationale et modèles pour la Suisse »
Rapport du Conseil fédéral «La protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels»
Avis du Conseil fédéral sur l'initiative parlementaire «Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance» (PDF, 269 kB, 06.11.2023)Avis du Conseil fédéral sur le rapport du 31 août 2023 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Rapport annuel 2022 sur les assurances sociales selon l'art. 76 LPGA (PDF, 2 MB, 22.09.2023)Approuvé par le Conseil fédéral le 22 septembre 2023
Modernisation de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité sur le plan linguistique (PDF, 1 MB, 15.09.2023)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.3002 de la CSSS-E du 17 janvier 2020
Analyse de la possibilité de collecter à l’échelle nationale des données sur la prévalence et la gravité des violences faites aux enfants (PDF, 307 kB, 15.09.2023)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3119 Feri Yvonne du 14 mars 2019
Rapport du Conseil fédéral «Les prescriptions de placement de l’OPP 2 font-elles obstacle aux placements durables ?» (PDF, 273 kB, 30.08.2023)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3950 de la CEATE-E du 26 juin 2019
Rapport du Conseil fédéral «Coordination des aides financières de la Confédération dans le domaine de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse» (PDF, 731 kB, 30.08.2023)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.4559 Hegglin Peter du 19.12.2019
Rapport du Conseil fédéral «La protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels» (PDF, 524 kB, 11.01.2023)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.4111 Quadranti du 24 septembre 2019
2022
Rapport du Conseil fédéral «Pour un codage différencié des infirmités AI»
Rapport du Conseil fédéral « Analyse de la situation des indépendants en matière de prévoyance professionnelle » (16.3908)
Rapport du Conseil fédéral «Maintien du rôle stratégique de la Confédération en matière de prévention de la pauvreté»
Rapport du Conseil fédéral «Pour un codage différencié des infirmités AI» (PDF, 265 kB, 09.12.2022)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.3598 Suter du 11 juin 2020
Rapport du Conseil fédéral « Analyse de la situation des indépendants en matière de prévoyance professionnelle » (PDF, 1 MB, 26.09.2022)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 16.3908 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS-N du 14 octobre 2016
Rapport du Conseil fédéral «Maintien du rôle stratégique de la Confédération en matière de prévention de la pauvreté» (PDF, 643 kB, 07.04.2022)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3954 de la CSEC-E du 5 juillet 2019
2021
Rapport du Conseil fédéral «Possibilités de reconnaissance juridique des langues des signes suisses»
Rapport du Conseil fédéral " Remboursement de la dette de l'AI grâce aux taux d'intérêt négatifs. Des instruments financiers conformes au marché pour la gestion du patrimoine des assurances sociales "
Rapport du Conseil fédéral « Numérisation – Examen d’une flexibilisation dans le droit des assurances sociales (Flexi-Test) »
Rapport du Conseil fédéral "Coronavirus - Allocation pour perte de gain aussi pour les parents et les proches d’adultes en situation de handicap" (20.3747)
Rapport du Conseil fédéral "Politique de la petite enfance - État des lieux et possibilités de développement au niveau fédéral"
Rapport annuel 2020 sur les assurances sociales selon l'art. 76 LPGA
Rapport du Conseil fédéral «Possibilités de reconnaissance juridique des langues des signes suisses» (PDF, 453 kB, 31.03.2022)Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 19.3668 de Rytz, 19.3670 de Lohr, 19.3672 de Romano et 19.3684 de Reynard du 19 juin 2019
Rapport du Conseil fédéral " Remboursement de la dette de l'AI grâce aux taux d'intérêt négatifs. Des instruments financiers conformes au marché pour la gestion du patrimoine des assurances sociales " (PDF, 794 kB, 10.12.2021)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.4077 de Courten du 19.09.2019
Rapport annuel 2020 sur les assurances sociales selon l’art. 76 LPGA (PDF, 3 MB, 23.06.2021)Approuvé par le Conseil fédéral le 23 juin 2021
2020
Rapport du Conseil fédéral "Prévenir la violence sur les personnes âgées" (15.3945)
Rapport du Conseil fédéral sur les offres de prévention destinées aux personnes attirées sexuellement par les enfants (16.3637 / 16.3644)
Rapport du Conseil fédéral "Prévenir la violence sur les personnes âgées" (PDF, 901 kB, 18.09.2020)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 15.3945 Glanzmann-Hunkeler du 24.09.2015
Rapport Po Jositsch Rickli: Offres de prévention destinées aux personnes attirées sexuellement par les enfants (PDF, 1 MB, 11.09.2020)Rapport du Conseil fédéral En réponse aux postulats Rickli Natalie 16.3637 et Jositsch Daniel 16.3644 du 12 septembre 2016 « Mise en place en Suisse d’un projet de prévention du type Kein Täter werden »
2018
Rapport du Conseil fédéral Résultats du Programme national contre la pauvreté 2014-2018 (14.3890)
Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d’avenir et création d’un fonds à cet effet (18.093)
Compétence de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle d’émettre des directives relatives aux exigences posées aux organes de révision pour l’audit des institutions de prévoyance (16.3733)
Rapport sur les troubles du spectre de l’autisme (12.3672)
Rapport du Conseil fédéral sur le congé prénatal (15.3793)
Détection précoce des violences intrafamiliales envers les enfants par les professionnels de la santé (12.3206)
Rapport du Conseil fédéral Résultats du Programme national contre la pauvreté 2014-2018 (PDF, 1 MB, 14.05.2018)Rapport du Conseil fédéral sur le Programme national et donnant suite à la motion 14.3890 Groupe socialiste du 25 septembre 2014
Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d’avenir et création d’un fonds à cet effet (PDF, 558 kB, 04.12.2018)Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 13.4184 du conseiller aux États Graber du 12 décembre 2013
Compétence de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle d’émettre des directives relatives aux exigences posées aux organes de révision pour l’audit des institutions de prévoyance (PDF, 253 kB, 04.12.2018)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Ettlin 16.3733 du 28 septembre 2016
Rapport sur les troubles du spectre de l’autisme (PDF, 1 MB, 17.10.2018)Mesures à prendre en Suisse pour améliorer la pose de diagnostic, le traitement et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme
Le présent rapport se fonde sur une première étude, « Autisme et trouble envahissant du développement. Vue d’ensemble, bilan et perspectives », réalisée en réponse au postulat 12.3672 du conseiller aux États Claude Hêche, et concrétise les recommandations qui y sont formulées.
Rapport du Conseil fédéral sur le congé prénatal (PDF, 439 kB, 19.07.2018)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 15.3793 Maury Pasquier du 19 juin 2015
Rapport du Conseil fédéral "Détection précoce par les professionnels de la santé des violences intrafamiliales envers les enfants" (PDF, 533 kB, 16.01.2018)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3206 Feri Yvonne du 15 mars 2012
2017
Comparaison des institutions de prévoyance (13.3109)
Évolution des coûts dans l'aide sociale (14.3892 / 14.3915)
Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS ( 13.3615 / 13.3626)
Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier (12.3087)
Renforcer la Session des jeunes (13.4304)
Rapport sur les familles 2017 (12.3144 / 01.3733)
Limite d'âge pour les allocations de formation professionnelle et prestations familiales des organisations internationales (12.3973 / 14.3797)
Rapport du Conseil fédéral "Comparaison des institutions de prévoyance" (PDF, 259 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vitali 13.3109 du 19 mars 2013
Rapport du Conseil fédéral Evolution des coûts dans l'aide sociale (PDF, 1 MB, 06.09.2017)Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 14.3892 Groupe socialiste et 14.3915 Bruderer Wyss du 25 septembre 2014
Rapport du Conseil fédéral "Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS" (PDF, 829 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral du 5 juillet 2017 en réponse aux postulats du 21 juin 2013 déposés par Christian Lohr (13.3615) « Conditions attachées à la formation élémentaire AI et à la formation pratique INSOS » et Christine Bulliard-Marbach (13.3626) « Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS. Fournir des données transparentes ».
Rapport du Conseil fédéral "Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier" (PDF, 425 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 12.3087 Nordmann du 7 mars 2012
Rapport du Conseil fédéral "Renforcer la Session des jeunes" (PDF, 414 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Reynard 13.4304 du 13 décembre 2013
Rapport du Conseil fédéral "Limite d'âge pour les allocations de formation professionnelle et prestations familiales des organisations internationales" (PDF, 612 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 12.3973 CSSS-N du 12 octobre 2012 et 14.3797 Maury Pasquier du 24 septembre 2014
2016
Rôle des entreprises sociales (13.3079)
Prescriptions régissant l’ouverture de structures d’accueil extrafamilial pour enfants (13.3980)
État des lieux et perspectives dans le secteur des soins de longue durée (14.3912)
Rapport du Conseil fédéral "Rôle des entreprises sociales" (PDF, 629 kB, 18.06.2018)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Carobbio Guscetti (13.3079)
Rapport du Conseil fédéral "Etat des lieux et perspectives dans le secteur des soins de longue durée" (PDF, 1 MB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral donnant réponse aux postulats 12.3604 Fehr Jacqueline du 15 juin 2012; 14.3912 Eder du 25 septembre 2014 et 14.4165 Lehmann du 11 décembre 2014
2015
Enfants et jeunes atteints d’un trouble envahissant du développement en Suisse (12.3672)
Assurance-invalidité : évaluation du taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel (12.3960)
Coûts complets et financement des places de crèche en comparaison internationale (13.3259)
APG. Inégalité de traitement entre les personnes astreintes au service civil et les militaires (12.3982)
Politique familiale - Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération (13.3135)
Aménagement de la protection des enfants et des jeunes face aux médias en Suisse (10.3466)
Aménagement de l’aide sociale et des prestations cantonales sous condition de ressources (13.4010)
Rapport du Conseil fédéral "Enfants et jeunes atteints d’un trouble envahissant du développement en Suisse" (PDF, 981 kB, 11.09.2018)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat (12.3672) Claude Hêche « Autisme et trouble envahissant du développement. Vue d’ensemble, bilan et perspec-tives » du 10 septembre 2012
Rapport sur les troubles du spectre de l’autisme (PDF, 1 MB, 17.10.2018)Mesures à prendre en Suisse pour améliorer la pose de diagnostic, le traitement et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme
Rapport du Conseil fédéral "Assurance-invalidité : évaluation du taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel" (PDF, 727 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Jans Beat (12.3960 « Assurance-invalidité. Les travailleurs à temps partiel sont désavantagés ») du 28 septembre 2012
Rapport du Conseil fédéral "Coûts complets et financement des places de crèche en comparaison internationale" (PDF, 146 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 13.3259 Christine Bulliard-Marbach « Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur » du 22 mars 2013
Rapport du Conseil fédéral "APG. Inégalité de traitement entre les personnes astreintes au service civil et les militaires" (PDF, 511 kB, 03.11.2017)Rapport en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité CN du 5 novembre 2012 (12.3982)
Rapport du Conseil fédéral "Politique familiale - Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération" (PDF, 568 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Tornare (13.3135) « Politique de la famille » déposé le 20 mars 2013
Rapport du Conseil fédéral "Aménagement de la protection des enfants et des jeunes face aux médias en Suisse" (PDF, 1 MB, 18.05.2015)Aménagement de la protection des enfants et des jeunes face aux médias en Suisse
Rapport du Conseil fédéral "Aménagement de l’aide sociale et des prestations cantonales sous condition de ressources" (PDF, 1 MB, 25.02.2015)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 13.4010 Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national « Loi-cadre relative à l’aide sociale » du 6 novembre 2013
2013
Estimation des coûts engendrés par les réglementations et identification des possibilités de simplification et de réduction des coûts (10.3429 / 10.3592)
Vue d’ensemble des perspectives de financement des assurances sociales jusqu’en 2035 (12.3244 / 08.3934 / 05.3781)
Congé de paternité et le congé parental (11.3492)
Conseils + aide 147 de Pro Juventute (10.3994 / 10.4018)
Rapport du Conseil fédéral "Estimation des coûts engendrés par les réglementations et identification des possibilités de simplification et de réduction des coûts" (PDF, 914 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral en exécution des postulats 10.3429 Fournier et 10.3592 Zuppiger
Rapport du Conseil fédéral " Vue d’ensemble des perspectives de financement des assurances sociales jusqu’en 2035 " (PDF, 1004 kB, 20.11.2013)En réponse au postulat Humbel Ruth (12.3244) du 15 mars 2012, au postulat Kuprecht Alex (08.3934) du 18 décembre 2008 et au postulat du groupe de l’UDC (05.3781) du 13 décembre 2005
Rapport du Conseil fédéral "Conseils + aide 147 de Pro Juventute" (PDF, 444 kB, 02.11.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Fiala (10.3994) du 15 décembre 2010 et Schmid-Federer (10.4018) du 16 décembre 2010
2012
Pertes financières pour les ménages dues aux modalités des prestations et des contributions sous condition de ressources (09.3161)
Rapport du Conseil fédéral "Couverture sociale du revenu chez les actifs (09.3655)
Violence et négligence envers les enfants et les jeunes au sein de la famille : aide à l’enfance et à la jeunesse et sanctions des pouvoirs publics (07.3725)
Situation économique des veuves et des veufs (08.3235)
Rapport du Conseil fédéral "Pertes financières pour les ménages dues aux modalités des prestations et des contributions sous condition de ressources" (PDF, 401 kB, 22.11.2012)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat (09.3161) Hêche Claude «Sécurité sociale. Examen des incidences des effets de seuil» du 18 mars 2009
Rapport du Conseil fédéral "Couverture sociale du revenu chez les actifs" (PDF, 1 MB, 18.09.2012)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat (09.3655) Schenker Silvia « Assurance générale du revenu » du 12 juin 2009
Rapport du Conseil fédéral "Violence et négligence envers les enfants et les jeunes au sein de la famille : aide à l’enfance et à la jeunesse et sanctions des pouvoirs publics" (PDF, 1 MB, 27.06.2012)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Fehr (07.3725) du 5 octobre 2007
Rapport du Conseil fédéral "Situation économique des veuves et des veufs" (PDF, 220 kB, 03.11.2017)En réponse au postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) du 3 avril 2008 (08.3235)
2011
2010
Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté (06.3001)
Rapport du Conseil fédéral "Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté" (PDF, 777 kB, 15.07.2010)Rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion (06.3001) de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) du 13 janvier 2006
2009
Les jeunes et la violence - Pour une prévention efficace dans la famille, l’école, l’espace social et les médias (03.3298 / 06.3646 / 07.3665)
Actualisation des bases de calculs pour les calculs prospectifs de l’AVS (07.3396)
Rapport du Conseil fédéral "Les jeunes et la violence - Pour une prévention efficace dans la famille, l’école, l’espace social et les médias" (PDF, 603 kB, 20.05.2009)Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Leuthard (03.3298), Amherd (06.3646) et Galladé (07.3665), 20 mai 2009
Rapport du Conseil fédéral "Actualisation des bases de calculs pour les calculs prospectifs de l’AVS" (PDF, 176 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil fédéral du 28 janvier 2009 en réponse au postulat Schelbert Louis (07.3396 ) du 20 juin 2007
2008
Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse (03.3541)
Rapport du Conseil fédéral "Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse" (PDF, 406 kB, 02.09.2008)Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Janiak (00.3469) du 27 septembre 2000, Wyss (00.3400) du 23 juin 2000 et Wyss (01.3350) du 21 juin 2001
2007
Stratégie en matière de politique de la vieillesse (03.3541)
Rapport du Conseil fédéral "Stratégie en matière de politique de la vieillesse" (PDF, 1 MB, 29.08.2007)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 03.3541 Leutenegger Oberholzer du 3 octobre 2003
2006
Mesures propres à promouvoir l’emploi des travailleurs âgés, en particulier nouvel échelonnement des bonifications de vieillesse dans la prévoyance professionnelle (02.3208 / 05.3651)
Rapport du Conseil fédéral sur l’évolution des assurances sociales et sur la stabilisation de la charge sociale (00.3743)
Rapport du Conseil fédéral "Mesures propres à promouvoir l’emploi des travailleurs âgés, en particulier nouvel échelonnement des bonifications de vieillesse dans la prévoyance professionnelle" (PDF, 70 kB, 03.11.2017)Rapport du Conseil Fédéral en réponse au postulat Polla (02.3208) et à celui du groupe PDC (05.3651)
Rapport du Conseil fédéral sur l’évolution des assurances sociales et sur la stabilisation de la charge sociale (PDF, 538 kB, 03.11.2017)En réponse au postulat 00.3743 Baumann J. Alexander du 15 décembre 2000
Dernière modification 06.11.2023
