Le postulat Fehr (07.3725) du 5 octobre 2007 chargeait le Conseil fédéral d'élaborer un plan d'action comprenant des mesures visant à mieux protéger les enfants contre les actes de violence au sein de la famille.
Le Conseil fédéral a adopté le 27 juin 2012 le rapport « Violence et négligence envers les enfants et les jeunes au sein de la famille : aide à l'enfance et à la jeunesse et sanctions des pouvoirs publics » en réponse au postulat Fehr (07.3725). Le rapport traite de la violence physique, psychique et sexuelle infligée à des enfants par leurs parents, leurs beaux-parents ou les personnes chargées de leur éducation, de la négligence au sein de la famille, ainsi que de l'exposition des enfants et des jeunes à la violence conjugale. Ces formes de violence et de négligence ont des conséquences importantes sur la santé et l'intégration sociale des enfants et des jeunes touchés, et induisent des coûts élevés.
Le rapport livre une analyse de ce domaine complexe et présente un état des lieux des mesures de prévention ou d'intervention nécessaires. Le Conseil fédéral entend notamment soutenir les organes compétents au plan cantonal dans l'accomplissement de leurs tâches relevant de l'aide à l'enfance et à la jeunesse. Dans ce but, la Confédération peut notamment allouer des aides financières, de 2014 à 2021 à des programmes cantonaux de développement de la protection de l'enfance et de la jeunesse (en vertu de l'art. 26 de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [LEEJ]).
Rapport du Conseil fédéral "Violence et négligence envers les enfants et les jeunes au sein de la famille : aide à l’enfance et à la jeunesse et sanctions des pouvoirs publics" (PDF, 1 MB, 27.06.2012)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Fehr (07.3725) du 5 octobre 2007
Dernière modification 24.11.2022
