Congés pour les mères et les pères

À la naissance ou à l’adoption d’un enfant, les parents qui exercent une activité lucrative peuvent bénéficier d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental. Les congés de maternité et de paternité sont régis par le droit fédéral. Sur la base d’une convention collective ou d’une disposition relevant du droit du travail appliquée au niveau de l’entreprise, la mère, le père ou les deux parents peuvent avoir droit à un congé supplémentaire.

Congé de maternité

Les mères qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé de maternité d’au moins quatorze semaines. Pendant le congé de maternité, elles ont droit à une allocation de maternité, qui est financée par le régime des allocations pour perte de gain (APG). La loi sur le travail prévoit une protection de seize semaines pour les accouchées.

Une mère dont l’enfant doit rester, juste après la naissance, plus de trois semaines à l’hôpital aura droit à l’avenir à une prolongation de l’allocation de maternité.

Congé de paternité

Lors de la votation populaire du 27 septembre 2020, le projet prévoyant un congé de paternité indemnisé a été accepté. Les pères pourront ainsi prendre un congé payé de deux semaines dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant. Ce congé sera financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), tout comme le congé de maternité. Le congé est entré en vigueur au 1er janvier 2021.

Congé d’adoption

Le droit fédéral suisse ne prévoit pas de congé d’adoption. Le Parlement débat d’une initiative pour l’introduction d’un congé d’adoption.

Congé parental

Le droit fédéral suisse ne prévoit pas de congé parental. Certains secteurs et certaines entreprises accordent toutefois un congé parental. La durée du congé et le montant de l’allocation varient d’un secteur à l’autre et d’une entreprise à l’autre.

Rapport sur le congé de paternité et le congé parental

Le rapport « Congé de paternité et congé parental. État des lieux et présentation de divers modèles » présente divers modèles de congé de paternité et de congé parental basés sur le droit fédéral.

Dernière modification 05.02.2021

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