Congés liés à la naissance

Par congés liés à la naissance, on entend le congé de maternité, le congé de paternité, le congé parental et le congé d’adoption. Si le congé de maternité est réglé dans le droit fédéral, ce n’est pas le cas des trois autres, dont des députés appellent régulièrement l’introduction devant le Parlement. Un projet de loi instituant une allocation d’adoption est cependant en cours d’élaboration en réponse à une initiative parlementaire. Notons qu’à l’exception du postulat Fetz (11.3492), les chambres ont jusqu’à présent refusé toutes les informations traitées.

Congé de maternité

Les mères qui exercent une activité professionnelle ont droit à un congé de maternité d’une durée minimale de quatorze semaines.

Congé de paternité

Lors de la votation populaire du 27 septembre 2020, le projet prévoyant un congé de paternité indemnisé a été accepté. Les pères pourront ainsi prendre un congé payé de deux semaines dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant. Ce congé sera financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), tout comme le congé de maternité. Le congé entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Congé parental

Le droit fédéral suisse ne prévoit pas de congé parental. Certaines entreprises, voire des branches entières, accordent cependant un congé parental, dont la durée et le régime d’indemnisation varient.

Congé d’adoption

Le droit fédéral suisse ne prévoit pas de congé d’adoption. Les Chambres fédérales ont toutefois donné suite à l’initiative fédérale Romano (13.478) « Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant ».

Rapport sur le congé de paternité et le congé parental

Le 30 octobre 2013, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Congé de paternité et congé parental. Etat des lieux et présentation de divers modèles », répondant ainsi au postulat Fetz (11.3492). On trouve dans ce rapport une présentation de divers modèles fédéraux de congé de paternité et de congé parental.

Dernière modification 30.10.2020

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