Allocations en cas d'adoption d'un enfant

Congé de deux semaines en cas d'adoption

Le projet de congé d’adoption payé de deux semaines a été adopté par l’Assemblée fédérale, le 1er octobre 2021. Il est soumis au référendum facultatif jusqu’au 20 janvier 2022. Si aucun référendum n’a abouti à cette date, le Conseil fédéral pourra ensuite fixer la date de l’entrée en vigueur.

Un congé de deux semaines sera accordé aux personnes actives qui accueillent un enfant de moins de quatre ans dans le but de l'adopter. Les conditions d’octroi de l’allocation d’adoption sont les mêmes que celles de l’allocation de maternité et de paternité : les personnes qui en font la demande doivent être salariées ou avoir le statut d'indépendant à la date de l'accueil de l'enfant ; elles doivent avoir été assurées à l'AVS durant les 9 mois qui précèdent l'accueil de l'enfant et avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendant cette période. 

Les parents adoptifs pourront choisir lequel des deux bénéficiera du congé; ils ont également la possibilité de le partager entre eux, sans toutefois pouvoir le prendre simultanément. Aucune allocation n’est prévue pour les parents qui adoptent l’enfant de leur conjoint ou partenaire. 

Ce congé de 14 jours devra être pris dans l'année suivant l’accueil de l’enfant en vue de son adoption, sous forme de jours isolés ou de semaines. Il sera financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Comme pour l’allocation de maternité ou de paternité, l’indemnité journalière correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation, mais le montant de l’allocation ne pourra pas dépasser 196 francs par jour. 

Dernière modification 21.10.2021

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