Une mère dont l’enfant doit rester, directement après la naissance, plus de deux semaines à l’hôpital, a droit dès le 1er juillet 2021 à une prolongation de l’allocation de maternité.
APG : prolongation du versement de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né
La loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) prévoyait déjà que le droit à l’allocation de maternité pouvait être différé en cas de séjour du nouveau-né à l’hôpital. La LAPG ne prévoyait toutefois pas d’allocation pour perte de gain pour la mère pendant la durée de l’hospitalisation et ne réglait pas la question de la durée maximale de ce report.
La modification prolonge de 56 jours au plus la durée du droit à une allocation de maternité, dans la mesure où le nouveau-né doit rester à l’hôpital pendant au moins deux semaines directement après la naissance. Seules les mères qui continuent de travailler après le congé de maternité pourront bénéficier de cette prolongation. Cette mesure permet, dans 80 % des cas, de compenser la perte de salaire dû au séjour hospitalier prolongé d’un nouveau-né et de couvrir l’interdiction de travailler pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement.
Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain. La modification de la loi a été adoptée par le Parlement le 18 décembre 2020. Après échéance du délai référendaire, le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur de cette disposition.
Documents
Message relatif à la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (PDF, 898 kB, 30.11.2018)Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital
Projet de modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (PDF, 281 kB, 30.11.2018)Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital
Dernière modification 26.05.2021
