Une mère dont l’enfant doit rester, après la naissance, plus de trois semaines à l’hôpital, aura droit à l’avenir à une prolongation de l’allocation de maternité.
APG : prolongation du versement de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né
La loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) prévoit déjà que le droit à l’allocation de maternité peut être différé en cas de séjour du nouveau-né à l’hôpital de plus de trois semaines immédiatement après la naissance. La LAPG ne prévoit toutefois pas d’allocation pour perte de gain pour la mère pendant la durée du séjour à l’hôpital et ne règle pas la question de la durée maximale de ce report.
La modification prolongera de 56 jours au plus la durée du droit à une allocation de maternité, dans la mesure où le nouveau-né doit rester à l’hôpital pendant au moins trois semaines directement après la naissance. Seules les mères qui continuent de travailler après le congé de maternité pourront bénéficier de cette prolongation. Cette mesure permettra, dans 80 % des cas, de compenser la perte de salaire dû au séjour hospitalier prolongé d’un nouveau-né et de couvrir l’interdiction de travailler pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement.
Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain. La modification de la loi a été adoptée par le Parlement le 18 décembre 2020.
Documents
Message relatif à la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (PDF, 898 kB, 30.11.2018)Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital
Projet de modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (PDF, 281 kB, 30.11.2018)Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital
Dernière modification 18.12.2020
