Congé en cas de décès d'un parent après la naissance

Les conséquences du décès d'un parent peu après la naissance d'un enfant sont tragiques pour la famille et pour le nouveau-né. En effet, après un tel drame, le besoin de protection de l'enfant est accru et son intérêt doit primer sur toute autre considération.

Une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 afin qu'en cas de décès de la mère peu après la naissance de l'enfant, le père survivant ait droit à 14 semaines de congé indemnisé par le régime des APG. Ce congé doit être pris de manière ininterrompue à partir du lendemain du décès de la mère. En parallèle, en cas de décès du père peu après la naissance de l'enfant, la mère survivante se voit accorder, en plus des 14 semaines de son congé de maternité, deux semaines de congé supplémentaires. Celles-ci peuvent être prises de manière flexible, selon les modalités du congé de paternité.

Ces modifications sont également valables pour l'épouse de la mère qui remplit les conditions pour bénéficier du congé de paternité (congé de l'autre parent).
 

Dernière modification 26.07.2024

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