Congé de paternité

Le 1er janvier 2021 le congé de paternité indemnisé est entré en vigueur. Les pères pourront ainsi prendre un congé payé de deux semaines dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant. Ce congé sera financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), tout comme le congé de maternité.  

Deux semaines de congé

Depuis le 1er janvier 2021, les pères qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines. Le congé peut être pris en une fois (week-end inclus) ou sous la forme de journées. Comme pour le congé de maternité, le week-end est également indemnisé. Le père a donc droit à quatorze indemnités journalières et bénéficie au total de dix jours de congé. Le congé de paternité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Si le congé est pris sous la forme de semaines, le père touche sept indemnités journalières par semaine. Si le congé est pris sous la forme de journées, le père touche sept indemnités journalières pour cinq jours. Le congé de paternité est octroyé en plus des jours de vacances. L’employeur ne peut donc pas réduire la durée des vacances. De plus, en cas de résiliation du contrat de travail, si le père n’a pas encore pris l’entier de son congé de paternité, le délai de résiliation est prolongé du nombre de jours de congé restant.

Les pères qui exercent une activité à temps partiel ont droit à dix jours de congé en fonction de leur taux d’occupation, ce qui correspond à 14 indemnités journalières d’un montant correspondant à 80 % de leur revenu effectif à temps partiel.

Conditions d’octroi

Le bénéficiaire de l’allocation de paternité doit être le père légal de l’enfant. La filiation est établie par mariage avec la mère, par reconnaissance ou par jugement. En cas d’adoption, il n’y a pas de droit à l’allocation de paternité.

Au moment de la naissance, le père doit exercer une activité lucrative salariée ou indépendante. Ont également droit à l’allocation de paternité les pères qui sont au chômage, en incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité et touchent en ce sens des indemnités journalières.

Le père doit avoir été assuré à titre obligatoire à l’AVS durant les neuf mois précédant immédiatement la naissance et avoir exercé durant cette période une activité lucrative pendant au moins cinq mois.

Calcul de l'allocation

Comme pour le congé de maternité, l’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à 196 francs par jour. Pour deux semaines, les pères peuvent toucher quatorze indemnités journalières, soit un montant maximal de 2744 francs.

Demande et versement de l’allocation

L’allocation de paternité n’est pas versée automatiquement. Elle doit être expressément demandée auprès de la caisse de compensation compétente.

L’allocation est versée à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire à son employé. Dans tous les autres cas, elle va directement au père.

Coût et financement

Le congé de paternité de deux semaines est financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), soit principalement par les cotisations des employés, des employeurs et des indépendants. L’Office fédéral des assurances sociales estime son coût à 230 millions de francs par année en 2021. Le taux de cotisation aux APG s'élève à 0,5 %. Pour les employés, la moitié de cette charge sera assumée par l’employeur.

Dernière modification 30.03.2021

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