Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption auront droit à un congé d’adoption dès le 1er janvier 2023. Ce congé de deux semaines sera financé par les allocations pour perte de gain (APG). Il devra être pris dans l'année suivant l’accueil de l’enfant, sous forme de jours isolés ou de semaines.
Deux semaines de congé
Les personnes qui exercent une activité lucrative auront droit à partir du 1er janvier 2023 à un congé d’adoption payé de deux semaines, s’ils accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. Le congé d’adoption doit être pris dans l’année suivant l’accueil de l’enfant. Le congé peut être pris sous la forme de semaines (week-end inclus) ou de journées (10 jours).
Les parents adoptifs pourront choisir lequel des deux bénéficiera du congé; ils ont également la possibilité de le partager entre eux, sans toutefois pouvoir le prendre simultanément. Si le congé est pris sous la forme de semaines, le parent touche sept indemnités journalières par semaine. Si le congé est pris sous la forme de journées isolées, le parent touche sept indemnités journalières pour cinq jours de congé pris.
Aucun congé indemnisé n’est prévu pour les parents qui adoptent l’enfant de leur conjoint ou partenaire.
Le congé d’adoption est octroyé en plus des jours de vacances. L’employeur ne peut donc pas réduire la durée des vacances.
Conditions d’octroi
Pour avoir droit au congé de deux semaines, le parent adoptif doit être salarié ou avoir le statut d'indépendant à la date de l'accueil de l'enfant. Il doit de plus avoir été assuré à l'AVS durant les 9 mois qui précèdent l'accueil de l'enfant et avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendant cette période.
L’enfant adopté doit avoir moins de quatre ans.
Calcul de l'allocation
L’allocation d’adoption correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant l'accueil de l’enfant, mais au maximum à 220 francs par jour. Pour un congé de deux semaines, les ayants droit peuvent percevoir quatorze indemnités journalières, soit un montant maximal de 3080 francs.
Demande et versement de l’allocation
Le congé d’adoption entrera en vigueur le 1er janvier 2023. L’allocation d’adoption n’est pas versée automatiquement. Elle doit être expressément demandée auprès de la caisse fédérale de compensation. L’allocation est versée à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire à son employé durant le congé. Dans le cas contraire, elle est directement versée à l'ayant droit.
Coût et financement
Le congé d’adoption de deux semaines est indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), lequel est principalement financé par les cotisations des employés et des employeurs. Le taux de cotisation aux APG s'élève à 0,5 %. Pour les employés, la moitié de cette charge est assumée par l’employeur.
Dernière modification 07.12.2022
