Informations de base & législation

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile. Depuis le 1er juillet 2005, les APG compensent par ailleurs les pertes de gain en cas de maternité.

Militaerdienst-B-1610

APG en faveur des personnes faisant du service

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) en faveur des personnes servant dans l'armée, le service civil ou la protection civile compense le gain perdu durant la période que la personne passe au service militaire ou civil ou dans la protection civile.

Mutterschaft-B-1610

Maternité

Depuis le 1er juillet 2005, l'allocation de maternité a été introduite dan sle cadre de la 7ème révision APG.

Gesetz_B_1610

Lois et ordonnances

Vous trouverez ici le lien vers le Recueil systématique du droit fédéral (RS) avec les lois et ordonnances sur les APG.

Beiträge-A-1610

Cotisations

Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations? Comment s’effectue la perception des cotisations?

Vollzug-A-1610

Informations aux organes d'exécution

Circulaires, directives ou des instructions des différentes assurances sociales

Informations complémentaires

Dernière modification 15.06.2018

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