Informations de base & législation
Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile. Depuis le 1er juillet 2005, les APG compensent par ailleurs les pertes de gain en cas de maternité.
Le régime des allocations pour perte de gain (APG) en faveur des personnes servant dans l'armée, le service civil ou la protection civile compense le gain perdu durant la période que la personne passe au service militaire ou civil ou dans la protection civile.
Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption auront droit à un congé d’adoption dès le 1er janvier 2023. Ce congé de deux semaines sera financé par les allocations pour perte de gain (APG). Il devra être pris dans l'année suivant l’accueil de l’enfant, sous forme de jours isolés ou de semaines.
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant.
Dès le 1er juillet 2021, les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s'occuper d'un enfant gravement atteint dans sa santé ont la possibilité de prendre un congé de 14 semaines. Indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), ce congé peut être partagé entre les deux parents.
Le 1er janvier 2021 le congé de paternité indemnisé est entré en vigueur. Les pères pourront ainsi prendre un congé payé de deux semaines dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant.
Le Conseil fédéral a pris le 20 mars 2020 des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour les entreprises et employés concernés.
Vous trouverez ici le lien vers le Recueil systématique du droit fédéral (RS) avec les lois et ordonnances sur les APG.
Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations? Comment s’effectue la perception des cotisations?
Circulaires, directives ou des instructions des différentes assurances sociales
Informations complémentaires
