Informations de base & législation
Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile. Depuis le 1er juillet 2005, les APG compensent par ailleurs les pertes de gain en cas de maternité.
Le régime des allocations pour perte de gain (APG) en faveur des personnes servant dans l'armée, le service civil ou la protection civile compense le gain perdu durant la période que la personne passe au service militaire ou civil ou dans la protection civile.
Depuis le 1er juillet 2005, l'allocation de maternité a été introduite dan sle cadre de la 7ème révision APG.
Vous trouverez ici le lien vers le Recueil systématique du droit fédéral (RS) avec les lois et ordonnances sur les APG.
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