Informations de base & législation

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense la perte de gain des personnes qui accomplissent le service militaire, le service civil, la protection civile ou d’autres services dans l’intérêt de la collectivité. Il intervient aussi lors des congés de maternité, de paternité, d'adoption ou de prise en charge.

Militaerdienst-B-1610

APG Service

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense la perte de gain des personnes qui accomplissent le service militaire, le service civil, la protection civile ou d’autres services dans l’intérêt de la collectivité.

Rekrutenschule – Vollbild

APG pour les recrues

Pendant leur instruction de base (école de recrues), toutes les recrues touchent, outre leur solde, une allocation de base uniforme de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris.

Mutterschaft-B-1610

APG Maternité et en cas de décès

Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant.

Paternité

APG Paternité et en cas de décès

Les pères, respectivement les épouses d’une femme ayant accouché, ont droit à un congé payé de deux semaines s’ils exercent une activité lucrative.

adoption

APG Adoption

Les personnes qui adoptent un enfant de moins de quatre ans ont droit à un congé d’adoption. Ce congé de deux semaines devra être pris dans l'année suivant l’accueil de l’enfant.

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APG Prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé

Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s'occuper d'un enfant gravement atteint dans sa santé ont la possibilité de prendre un congé de 14 semaines. Ce congé peut être partagé entre les deux parents.

Gesetz_B_1610

Lois et ordonnances

Vous trouverez ici le lien vers le Recueil systématique du droit fédéral (RS) avec les lois et ordonnances sur les APG.

70 ans d’allocations pour perte de gain : de l’armée à la famille

Le régime des allocations pour perte de gain de 1953 était tout d’abord limité aux personnes qui accomplissaient leur service militaire. Aujourd’hui, il indemnise aussi la perte de gain en cas de maternité, de paternité, d’adoption et de prise en charge d’un enfant gravement malade.

Beiträge-A-1610

Cotisations

Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations? Comment s’effectue la perception des cotisations?

Vollzug-A-1610

Informations aux organes d'exécution

Circulaires, directives ou des instructions des différentes assurances sociales

Informations complémentaires

Dernière modification 09.07.2024

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