Pendant leur instruction de base (école de recrues), toutes les recrues touchent, outre leur solde, une allocation de base uniforme (allocation pour perte de gain, APG) de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris. Elles y ont droit indépendamment du fait qu’elles aient ou non exercé une activité lucrative ou suivi une formation avant l’école de recrues. Vous trouverez ci-après quelques précisions et cas particuliers.
Les recrues en formation touchent, outre leur solde, une allocation de base uniforme de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris.
Aucune distinction n’est faite entre les recrues hommes et femmes, ni entre celles qui effectuent un apprentissage et celles qui étudient à l’université ou dans une haute école spécialisée.
Les recrues sans contrat de travail valable touchent, outre leur solde, une allocation de base uniforme de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris.
Le maintien des rapports de travail durant l’école de recrues n’a aucune incidence sur le montant de l’allocation. Pour les recrues au bénéfice d’un contrat de travail, elle s’élève également (en plus de la solde) à 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris. Néanmoins, l’employeur est tenu de continuer à verser le salaire. En principe, ce sont les dispositions du contrat de travail ou de la convention collective de travail qui s’appliquent. Si ce point n’y est pas réglé, le code des obligations (CO) prévoit que l’employeur verse 80 % du salaire « pour un temps limité » (cf. art. 324a CO en relation avec l’art. 324b CO et Aide-mémoire sur la protection des rapports de travail en cas de service militaire, de protection civile et de service civil), dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois.
Votre employeur doit donc vous verser la différence entre l’allocation de base uniforme de 69 francs par jour et le salaire défini pour la durée du service. Si aucun montant n’est défini, l’employeur doit vous verser, pour un temps limité, la différence entre les 69 francs par jour et les 80 % de votre salaire habituel.
Que signifie « pour un temps limité » ?
La durée de l’obligation de verser le salaire dépend de la durée de vos rapports de travail (apprentissage compris). Durant la première année de service, le « temps limité » est fixé à 3 semaines. À partir de la deuxième année, l’employeur doit verser la différence pendant une « période plus longue fixée équitablement ». Celle-ci est généralement déterminée en appliquant l’échelle bernoise, zurichoise ou bâloise. Ces différentes échelles figurent dans l’Aide-mémoire sur la protection des rapports de travail en cas de service militaire, de protection civile ou de service civil.
Cette règle s’applique aussi aux activités accessoires et aux jobs d’étudiants.
Les recrues avec enfants (que ce soient les leurs ou des enfants recueillis) touchent, outre leur solde, une allocation de base de 110 francs (1 enfant) à 275 francs maximum (≥ 3 enfants) par jour de service accompli, samedis et dimanches compris.
Les recrues qui ne peuvent pas assurer la prise en charge de leurs enfants en raison du service ont droit, pour couvrir les frais de garde qui en résultent, à une allocation pour frais de garde à hauteur de 20 à 75 francs maximum par jour de service accompli, samedis et dimanches compris. Cette allocation est versée en plus de l’allocation de base si le service dure plus de deux jours consécutifs.
Formulaire « Demande d’allocation pour frais de garde dans le régime des APG »
Les recrues exerçant une activité lucrative indépendante touchent elles aussi, outre leur solde, une allocation de base uniforme de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris.
Les recrues qui, en raison de leur activité indépendante, doivent assumer des frais d’exploitation courants (par ex. bail de locaux commerciaux, etc.) ont droit à une allocation d’exploitation. Celle-ci s’élève à 75 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris. Pour demander à recevoir cette allocation, vous devez inscrire votre numéro de décompte sur le formulaire APG. L’allocation d’exploitation est versée en plus de l’allocation de base.
Les recrues qui exercent leur activité principale dans l’exploitation agricole familiale touchent, outre leur solde, une allocation de base uniforme de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris.
Si elles doivent être remplacées par un travailleur auxiliaire pendant l’école de recrues, elles ont droit – à certaines conditions – à une allocation d’exploitation. Celle-ci s’élève à 75 francs par jour et est versée en plus de l’allocation de base.
Conditions d’octroi de l’allocation d’exploitation pour les agriculteurs travaillant dans l’exploitation familiale :
pour y avoir droit, les recrues doivent effectuer un service ininterrompu d’au moins 12 jours et être remplacées pendant au moins 10 jours par un auxiliaire dont le salaire en espèces s’élève au moins à 75 francs par jour en moyenne.
Les personnes en service long accomplissent tout leur service militaire obligatoire (école de recrues et cours de répétition) d’une seule traite.
Pendant leur instruction de base, les personnes en service long ont droit aux mêmes allocations que pendant l’école de recrues. Ainsi, outre leur solde, elles touchent 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris, qu’elles soient recrues, soldats ou appointés et qu’elles aient ou non exercé une activité lucrative avant l’école de recrues. Seule exception : les recrues avec enfants (voir plus haut).
Les personnes exerçant une activité lucrative qui n’effectuent pas de service de changement de grade après leur instruction de base, perçoivent, outre leur solde, une allocation égale à 80 % du revenu moyen réalisé avant le service, mais au moins à 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris. Pour les salariés, l’allocation est calculée sur la base du dernier revenu déterminant perçu avant l’entrée en service et converti en gain journalier.
| Montant de l’allocation par jour de service | Sans enfants | Avec enfants | ||
|---|---|---|---|---|
| min. | max. | min. | max. | |
| École de recrues (ER) | 69.- | 69.- | 110.- | 275.- |
| Cours de répétition (CR) | 69.- | 220.- | 110.- | 275.- |
| Cadres en formation | 124.- | 220.- | 179.- | 275.- |
| Cadres en service long | 102.- | 220.- | 152.- | 275.- |
Après les dix premiers jours de votre école de recrues, le comptable de l'armée vous remettra un formulaire de demande APG contenant des informations sur les jours de service que vous avez accomplis. Veuillez remplir ce formulaire et le transmettre sans délai à votre employeur ou à votre caisse de compensation. Ainsi, l’allocation pourra vous être versée rapidement.
Votre allocation de base vous est versée par votre caisse de compensation (AVS) après déduction des cotisations aux assurances sociales.
La caisse de compensation ne peut procéder au versement qu’après avoir reçu le formulaire APG dûment rempli. S’il est correctement rempli, la caisse verse l’allocation après environ huit jours ouvrables.
Pendant toute la durée de l’école de recrues, vous êtes couvert contre la maladie et les accidents par l’assurance militaire. Vous pouvez donc suspendre votre assurance-maladie obligatoire (assurance de base) pendant cette période. Pour ce faire, vous devez faire parvenir à votre caisse-maladie une copie de votre ordre de marche.
Pour plus d’informations, voir : Assurance militaire
Dernière modification 27.11.2024
