Le Conseil fédéral veut moderniser la surveillance de l’AVS, des prestations complémentaires, ainsi que des régimes des allocations pour perte de gain et des allocations familiales dans l’agriculture. Pour cela, il prévoit d'axer davantage la surveillance sur les risques, de renforcer la gouvernance et d'adapter les dispositions concernant les systèmes d’information à l’état actuel du développement technologique. Le projet de loi prévoit aussi de modifier quelques éléments de la surveillance dans le 2e pilier.
La procédure de consultation s’est déroulée du 5 avril au 13 juillet 2017.
