Procédure de consultation sur la 6e révision de l’AI (2e volet)

Le 2e volet de la 6e révision de l’AI constitue la dernière étape de l’assainissement de l’assurance-invalidité, après la 5e révision, le financement additionnel et le 1er volet de la 6e révision. Le Conseil fédéral remplit ainsi le mandat d’assainir l’AI, notamment par une réduction des dépenses, que lui a confié le Parlement. Grâce à cette dernière étape, l’AI ne devrait plus accuser de déficit à partir de 2018 et devrait disposer d’une base financière solide dès la fin du financement additionnel.

La consultation sur le 2e volet s’est déroulée du 23 juin au 15 octobre 2010.

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Dernière modification 25.10.2010

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