Le Conseil fédéral recommande d’accepter le congé de paternité de deux semaines

Berne, 10.08.2020 - Le 27 septembre, la population suisse se prononcera sur l’instauration d’un congé de paternité payé de deux semaines. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter ce projet. Le congé de paternité permet au père de s’impliquer davantage auprès de son enfant. Supportable tant au niveau financier qu’organisationnel, le projet confère à tous les pères un même droit minimal.

Après la naissance de leur enfant, les mères qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé de maternité payé de quatorze semaines. Pour les pères qui sont employés, ce droit se limite à un ou deux jours de congé. Il s’agit alors de l’un des jours usuels de congé que l’employeur est tenu, de par la loi, d'accorder pour certains évènements (p. ex. mariage, déménagement ou naissance). Il n’existe aucune disposition légale en la matière pour les personnes exerçant une activité indépendante. Certains secteurs ou certaines entreprises prévoient un congé de paternité plus long, dont la durée peut aller de quelques jours à plusieurs semaines.

10 jours de congé dans un délai de six mois

Si le projet est accepté, les pères exerçant une activité lucrative auront droit à un congé de paternité de deux semaines, c’est-à-dire dix jours ouvrables. Ils peuvent prendre ce congé dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant, soit en un seul bloc, soit en plusieurs fois. Les employeurs ont l'interdiction d'écourter les vacances des pères qui prennent ce congé. La perte de gain est indemnisée selon les mêmes principes que pour le congé de maternité. L’allocation se monte à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au plus à 196 francs par jour. Quatorze indemnités journalières sont versées pour deux semaines de congé, ce qui représente un montant maximal de 2744 francs.

230 millions de francs financés par le régime des APG

Le congé de paternité de deux semaines est financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), c’est-à-dire principalement par les cotisations des personnes exerçant une activité lucrative et leurs employeurs. Selon l’Office fédéral des assurances sociales, les coûts de ce congé, au moment de l’entrée en vigueur du projet, seraient de l’ordre de 230 millions de francs par an. Pour assurer le financement, le taux de cotisation aux APG devrait passer de 0,45 à 0,50 % du salaire. Cela représente une augmentation de 50 centimes pour 1000 francs de salaire. Pour les personnes employées, la moitié des cotisations est supportée par les employeurs.

Des bénéfices pour les familles comme pour l’économie

La naissance d’un enfant est un évènement important, qui change durablement la vie d’un couple. Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que n’accorder qu’un ou deux jours de congé aux pères pour la naissance d’un enfant, à savoir autant que pour un déménagement ou un mariage, est anachronique. Grâce au congé de paternité, le père pourra passer plus de temps avec son enfant, s’engager davantage dans le nouveau quotidien familial et décharger la mère. C’est donc toute la famille qui profite d’un congé de paternité.

Le projet est un compromis largement soutenu et supportable d’un point de vue financier. Le congé de paternité de deux semaines sera financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), ce qui permettra aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) d’en faire bénéficier leurs employés. L’attrait de l’employeur s’en trouve ainsi renforcé.

Contre-projet indirect à l’initiative populaire pour un congé de paternité de quatre semaines

Un référendum ayant été lancé contre le projet de congé de paternité de deux semaines, le peuple devra se prononcer. D’après les opposants, le congé de paternité payé est cher, irresponsable et abusif. Chacun gagnera moins, car il devra payer pour les vacances de quelques-uns. Le congé de paternité payé n’est pas supportable pour les PME d’un point de vue financier et organisationnel, estime le comité référendaire.

L’objet soumis à votation est un contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui demande l’instauration d’un congé de quatre semaines. Cette initiative a été retirée sous condition en faveur du contre-projet indirect. Cela signifie que si le congé de paternité de deux semaines est accepté, le Conseil fédéral le fera entrer en vigueur, et l’initiative populaire sera définitivement retirée. En revanche, si le congé de paternité de deux semaines est rejeté, l’initiative populaire sera soumise au vote, à moins que le comité de l’initiative ne la retire définitivement.


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