Déposer une demande

Vous avez une idée de projet ?

Nous vous recommandons d’envoyer à l’OFAS un bref descriptif du projet à l’adresse suivante avant de déposer une demande pour obtenir un préavis non-contraignant : projekte.fiver@bsv.admin.ch.

Les aides financières dans le cadre de la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ) s'élèvent au maximum à 50 % des dépenses imputables du projet et peuvent être octroyées lorsque les efforts d’autofinancement qu’on peut attendre du requérant ont été accomplis et toutes les autres possibilités de financement ont été épuisées (art. 6, let. d, de la loi sur les subventions LSu). Un aperçu d'autres possibilités de financement est disponible avec des fondations et organisations ayant des possibilités de soutien dans le domaine de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse :

Aperçu de fondations et d’organisations ayant des possibilités de soutien dans le domaine de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (PDF, 104 kB, 02.08.2023)

Déposer une demande officielle

Pour les projets de participation :

Il existe un formulaire en langage simplifiée qui peut être demandé et qui facilite le dépôts des demandes pour les enfants et les jeunes. Celui-ci peut être demandé à l'adresse suivante : projekte.fiver@bsv.admin.ch.

Les demandes d'aide financière pour des projets pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des jeunes (art. 8 LEEJ) peuvent être présentées à l'OFAS en tout temps et doivent être déposées avant la réalisation du projet. L'OFAS statue sur les demandes dans les quatre mois qui suivent le dépôt.

Les demandes d'aide financière en vertu de l'art. 8 LEEJ seront transmises à l'OFAS par le biais d'une base de données en ligne, le système de gestion financière FiVer. Si ces aides financières vous intéressent, vous avez besoin d’un CH-login pour FiVer.

Un CH-login peut être demandé via la base de données FiVer : Système de gestion financière FiVer

Votre demande de login doit être traitée par l'un de nos collaborateurs. Nous vous contacterons dès que votre demande aura été traitée.

Critères à remplir et documents exigés

Les documents de base pour des projets modèle / projets de participation résument et expliquent les critères à remplir et vous donnent des informations sur les documents exigés lors d'un dépôt de demande.

Nous vous recommandons vivement de consulter le document de base relatif à l'aide financière demandée lors du dépôt de votre demande. Il vous sera d'une grande aide.

Document de base 2023 pour des projets modèle selon l'art. 8, al. 1, let. a de la LEEJ (PDF, 198 kB, 30.03.2023)

Document de base 2023 pour des projets de participation selon l'art. 8, al. 1, let. b de la LEEJ (PDF, 356 kB, 30.03.2023)