pour-cent démographique

Depuis 1999, un point de TVA est prélevé pour financer la structure des âges de l'AVS. Au départ, l’AVS recevait 83 % des recettes ainsi générées, le reste allant dans la caisse fédérale. Depuis 2020, ce pourcent dit démographique est intégralement versé à l’AVS.

Dernière modification 02.03.2020

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