Engager une personne atteinte dans sa santé
Les offices AI ne sont pas seulement au service des personnes atteintes dans leur santé, ils visent aussi à collaborer activement avec les entreprises. Toute entreprise qui emploie une personne atteinte dans sa santé peut s’adresser aux spécialistes de l’AI. Leurs conseils sont notamment utiles dans les cas suivants :
- une personne risque de rester longtemps en incapacité de travail à la suite d’un accident ou en raison d’une maladie, ou ne peut plus poursuivre son activité au sein de l’entreprise ;
- une personne atteinte dans sa santé ou qui touchait une rente AI est engagée et doit être initiée à son travail dans l’entreprise.
Que faire lorsqu’une personne risque de rester longtemps en incapacité de travail pour raisons de santé, ou ne peut plus exercer son activité actuelle ?
La détection précoce des personnes menacées d’invalidité et la prise de mesures préventives à temps sont essentielles en vue d’une réinsertion durable, qui en vaille la peine tant pour l’employeur que pour l’employé. Si une collaboratrice ou un collaborateur est en incapacité de travail depuis au moins 30 jours sans interruption ou qu’il s’absente pour raisons de santé à de nombreuses reprises pour de courtes périodes au cours d’une année, l’employeur peut signaler son cas à l’AI dans le cadre de la détection précoce. Il doit au préalable informer la personne concernée de son intention. Le formulaire ad hoc est disponible auprès des offices AI cantonaux et des caisses de compensation ou sur Internet à l’adresse suivante :
La communication du cas par l’employeur et la collaboration avec l’office AI n’ont pas d’effet sur les rapports de travail existants (droit de licenciement par ex.).
Lorsque, dans le cadre de la détection précoce, il apparaît qu’une demande de prestations AI est indiquée, une recommandation en ce sens est faite à la personne concernée. Une fois cette demande déposée, les spécialistes des offices AI peuvent enclencher rapidement et sans complications administratives les mesures appropriées pour que la personne concernée puisse, selon ses possibilités, conserver le même emploi ou être réinsérée à un autre poste. Ces mesures comprennent des formations, l’adaptation du poste de travail, l'accompagnement individuel, etc. L’employeur a une personne de contact à l’office AI, il est tenu au courant et associé activement au processus de réadaptation.
Quel soutien est apporté à l’entreprise qui engage une personne atteinte dans sa santé et assure son encadrement ?
Lors de candidatures de personnes qui ont été longtemps absentes du marché de l’emploi, les employeurs peuvent bénéficier de soutien pour faciliter la réadaptation. L’entreprise où sont effectuées des mesures de réinsertion reçoit une contribution financière. Lors d’un placement à l’essai, qui ne constitue pas un rapport de travail, l’employeur a la possibilité d’évaluer la capacité de travail d’une personne durant 180 jours au maximum. Durant cette période, la personne touche une indemnité journalière de l’AI. En cas d’engagement, suite à un placement fructueux, d’une personne qui percevait préalablement une rente AI, le risque d’augmentation des cotisations à la prévoyance professionnelle et à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est réduit. L’assurance verse en effet une indemnité si la personne est à nouveau en incapacité de travail pour raisons de santé dans les trois ans qui suivent l’engagement et que les rapports de travail ont duré plus de trois mois au moment de la nouvelle incapacité de travail.
Lorsqu’une personne trouve un emploi dans le cadre du placement, mais qu’au début sa performance ne correspond pas au salaire convenu, l’office AI peut verser à l’entreprise, durant la phase d’initiation, une allocation d’initiation au travail durant 180 jours au maximum, ce qui réduit le risque financier supporté par l’employeur. L’allocation d’initiation au travail compense la productivité encore insuffisante par rapport au salaire convenu. La location de services permet aux personnes en cours de réadaptation d’exercer une activité lucrative sur le marché primaire du travail en acquérant des compétences professionnelles et donne à l’employeur la possibilité de tester les capacités de l’assuré en vue d’une éventuelle embauche.
D’autres informations sont consignées dans un mémento publié par l’OFAS, en collaboration avec la Conférence des offices AI, l’Union patronale suisse et l’Union suisse des arts et métiers. Vous y trouverez un aperçu des instruments actuels de l’assurance-invalidité et des détails sur les aides techniques et financières conçues pour les employeurs.
Cotisations aux assurances sociales
AVS/AI/APG/AC : toute personne touchant un salaire provenant d’une activité lucrative doit payer des cotisations. Ainsi, les personnes atteintes dans leur santé exerçant une activité lucrative doivent, elles aussi, payer des cotisations AVS/AI/APG et AC. Ces cotisations sont assumées pour moitié par l’employeur et pour moitié par l’employé.
Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie : les personnes atteintes dans leur santé ou en situation de handicap rencontrent souvent des difficultés pour s’assurer individuellement contre la perte de gain due à une maladie. Dans ce cas, une assurance collective d’indemnités journalières conclue par l’entreprise présente des avantages. Si le contrat d’assurance prévoit une limitation de l’obligation de fournir des prestations, il est important d’en informer le personnel.
Assurance-accidents : cette assurance ne connaît pas de limitations pour les personnes atteintes dans leur santé ayant des rapports de travail au sens du CO. Les cotisations habituelles doivent être payées pour l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels par les employeurs et par les personnes atteintes dans leur santé.
Prévoyance professionnelle : les personnes atteintes dans leur santé sont en principe soumises à l’obligation d’assurance selon la LPP si leur salaire annuel dépasse le montant minimal du salaire coordonné. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux bénéficiaires d’une rente entière de l’AI.
Entreprises désireuses d’engager des personnes atteintes dans leur santé
Lorsqu’une entreprise souhaite engager une personne atteinte dans sa santé, elle examinera les conditions à respecter pour l'intégrer en son sein. Il s’agit notamment des points suivants :
- Les postes où l’on peut facilement garder une vue d’ensemble correspondent mieux aux besoins de la personne.
- Les entreprises organisées de manière claire offrent de meilleures conditions-cadres.
- Les unités de gestion et d’exploitation de petite taille, même dans les grandes entreprises, donnent aux personnes atteintes dans leur santé le soutien dont elles ont besoin.
- Le travail à temps partiel répond bien aux besoins spécifiques des personnes avec handicap. Par contre, le travail en équipe et les horaires changeants conviennent mal.
- Les occupations alibis ne contribuent guère à l’objectif de réadaptation, les locaux préservés non plus.
- Une évaluation régulière des performances permet de mieux cadrer les attentes de part et d’autre. Des personnes de contact au sein de l’entreprise, des rapports de confiance entre les personnes atteintes dans leur santé et la hiérarchie directe sont utiles et sont de nature à prévenir les conflits.
- Une information ouverte à l’intention des autres collaboratrices et collaborateurs leur permet de mieux comprendre les besoins spécifiques des personnes atteintes dans leur santé à leur poste de travail.
Portail d’information pour les employeurs sur la réadaptation professionnelle des personnes atteintes dans leur santé :
L’Union patronale suisse, diverses organisations actives dans le domaine du handicap, de la santé, des assureurs maladie et accidents ainsi que l’AI ont collaboré au lancement du portail d’information consacré à l’insertion professionnelle des personnes atteintes dans leur santé.
