L’assurance-invalidité prévoit depuis le 1er janvier 2022 la possibilité de conclure des conventions de collaboration avec les organisations faîtières du monde du travail en vue de renforcer la réadaptation sur le marché primaire du travail des personnes atteintes dans leur santé. Dans ce cadre, des aides financières peuvent être octroyées dans le but de soutenir des mesures concrètes, adaptées aux besoins des branches et des contextes régionaux. Les demandes de financement peuvent être déposées auprès de l’OFAS en tout temps au moyen du formulaire officiel.
Conventions de collaboration avec les organisations faîtières du monde du travail (art. 68sexies LAI)
Pour plus d’informations sur le dépôt et l’approbation des demandes, consultez le concept.
Dernière modification 17.06.2024
