Conditions d’assurance pour l’octroi de prestations de l’AI

Des conditions tant matérielles que formelles doivent être remplies pour ouvrir un droit aux prestations de l’AI. En ce qui concerne les conditions formelles, il s’agit des conditions générales d’assurance.

Guide et Quick-Check

Le présent guide et le Quick-Check offrent un aperçu des conditions générales d’assurance en matière de perception de prestations de l’AI et doivent permettre de répondre plus facilement aux questions pratiques dans l’exécution de la LAI.

Dernière modification 27.05.2022

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