Projets pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)

L’assurance-invalidité poursuit son développement dans le sens d’une assurance de réadaptation. Afin de soutenir cette évolution, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) peut, depuis la 5e révision de l’AI, autoriser des projets pilotes.

Ces projets sont l’occasion de développer et de tester concrètement des mesures, des méthodes ou des instruments novateurs en vue de réinsérer des personnes atteintes dans leur santé dans le monde du travail. Les expériences qui en résulteront serviront de base de décision pour modifier ou compléter la législation ou pour élaborer et diffuser de bonnes pratiques.

L’OFAS entend soutenir à l’avenir des projets répondant aux besoins pratiques du terrain et en lien avec la « Conférence nationale sur l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail ».

Les thèmes abordés par cette Conférence sont notamment le maintien en emploi, la (ré)insertion, la sensibilisation, l’information et la formation des acteurs du domaine de l’intégration professionnelle, les transitions entre l’école, la formation et la vie active, la politique sociale et la politique de la formation, ainsi que le développement d’une culture de travail accueillant la diversité.

Les travaux se concentreront sur l’amélioration de la collaboration entre les acteurs de l’intégration et sur la définition d’offres de soutien adaptées aux besoins des personnes atteintes dans leur santé. Information complémentaire sur la Conférence nationale :

L’OFAS a défini dans un concept les conditions générales, les exigences formelles relatives au dépôt des demandes de financement, ainsi que les critères d’évaluation des offres.

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Assurance-invalidité
Secteur Insertion professionnelle

Responsable des projets pilotes au sens de l’art. 68quater LAI

Maya Umher
E-Mail

Chiara Mombelli
E-Mail

Dernière modification 12.02.2016

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