Les prestations

L'assurance-invalidité a pour but la réadaptation ou la réinsertion des personnes handicapées, handicap dû à une maladie, un accident ou une infirmité congénitale. Une rente n'est versée que lorsqu'une réadaptation ou une réinsertion dans la vie active n'est pas possible. Le principe de la réadaptation passe donc clairement avant celui du paiement d'une rente. La 5e révision de l'AI, entrée en vigueur en 2008, introduit de nouvelles mesures de réadaptation et apporte du même coup un soutien efficace aux employeurs désireux de participer à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Mentionnons ici les contributions financières, les allocations d'initiation au travail et les indemnités d'absence, mais aussi les reclassements, le placement et le coaching. L'assurance est obligatoire et les cotisations sont perçues en même temps que celles de l'AVS.

La notion d'invalidité

Selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est réputée invalidité « l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée ». Il faut entendre par incapacité de gain « toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles ». L'incapacité d'accomplir ses travaux habituels (p. ex. le ménage, l'éducation des enfants, la formation) est assimilée à l'incapacité de gain. Trois éléments sont donc nécessaires pour que l'existence d'une invalidité puisse être admise: une atteinte à la santé, qui peut être consécutive soit à une infirmité congénitale, soit à une maladie ou encore à un accident et qui se répercute sur la capacité de travail (élément médical), une incapacité de gain permanente ou de longue durée (élément économique) et un lien causal entre ces deux éléments.La personne invalide a droit en premier lieu aux prestations visant à prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates (notamment mesures d'ordre professionnel, moyens auxiliaires). Le droit à l'octroi d'une rente passe en second lieu.

Des mesures de réadaptation ciblées permettent aux personnes handicapées de subvenir elles-mêmes, entièrement ou partiellement, à leurs besoins, et d'acquérir la plus grande autonomie possible. Ces mesures les soutiennent et les renforcent dans leur affirmation de soi et leur volonté de se sentir intégrées dans la société, leur permettant ainsi d'organiser librement leur existence.

Projets pilots favorisant la réadapation (art. 68quater LAI)

Campagne 2012 – 2014 d’information des employeurs

Les mesures de réadaptation

L'assuré invalide ou menacé d'une invalidité a droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels, qu'il ait ou non exercé une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable.

Les mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité sont les suivantes :

Les prestations en espèces

Ces prestations sont versées sous forme de rente ou d'allocation pour impotent.

L'encouragement de l'aide aux invalides

Dernière modification 13.05.2015

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