Informations de base & législation
En Suisse, l’assurance-invalidité est une assurance obligatoire pour tous. Son objectif est de permettre aux assurés invalides de subvenir eux-mêmes totalement ou partiellement à leurs besoins grâce à l'octroi de mesures de réadaptation. Le même but peut être atteint par l’octroi d’une rente (entière ou partielle), lorsqu’une (ré)insertion n’est pas envisageable ou seulement en partie. Il y a invalidité quand la personne ne peut pas exercer d’activité lucrative ou ne peut le faire que partiellement (ou qu’elle est incapable d’accomplir ses travaux habituels) en raison d'une atteinte dans sa santé physique, psychique ou mentale. L’atteinte à la santé peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Avant qu’une rente ne soit allouée, il faut que toutes les possibilités de réadaptation aient été examinées. Ainsi la réadaptation prime clairement l’octroi d’une rente.
Découvrez l'histoire de la sécurité sociale suisse !
Les offices AI cantonaux sont soumis à la surveillance matérielle, administrative et financière de la Confédération, surveillance exercée par l’OFAS. Chaque canton dispose de son propre office AI et décide en toute indépendance de l’organisation de ce dernier.
L’AI fournit en premier lieu des mesures de réadaptation favorisant la réinsertion professionnelle des assurés et permettant d’améliorer leur capacité de gain. Elle oriente son activité selon le principe : « La réadaptation prime la rente ».
L’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap est un objectif central de l’AI. C’est pourquoi elle fournit de nombreuses prestations dans ce domaine.
Les activités de l’assurance-invalidité se fondent sur
des textes de lois et d’ordonnances qui déterminent le cadre général de l’assurance.
Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations? Comment s’effectue la perception des cotisations?
Dans toute assurance, il peut arriver que des assurés
perçoivent des prestations auxquelles ils n’ont en fait pas droit. Il ne s’agit
cependant pas toujours de fraude au sens juridique du terme.
