Une partie des personnes infectées par le virus du COVID souffrent par la suite d’une affection post-COVID-19. Cette affection communément appelée COVID long est parfois accompagnée de graves symptômes. Quand ces personnes sont limitées à long terme dans leur capacité de gain, ou menacées de l’être, et deviennent invalides au sens de l’AI, elles peuvent prétendre à des prestations de cette assurance, en premier lieu à des mesures de réadaptation, mais aussi, s’il y a lieu, à une rente. Une étude commandée par l’Office fédéral des assurances sociales s’appuyant sur l’analyse de 500 cas a mis pour la première fois en évidence les conséquences du COVID long sur l’AI sur une période prolongée (2021 à 2023) et a fourni des informations scientifiques probantes à leur sujet.
Mission et travail d’instruction de l’AI
Le COVID long représente pour l’AI une maladie nouvelle à prendre au sérieux, aux conséquences souvent graves. Ses symptômes et leurs effets sur la capacité de gain ne sont pas nouveaux, ils sont également présents dans d’autres maladies chroniques graves. Par rapport au total des demandes de prestations présentées à l’AI, le nombre d’annonces relatives au COVID long est relativement faible. L’assurance est en mesure de traiter ces annonces et d’examiner le droit aux prestations de ces personnes dans le cadre des procédures établies.
Les offices AI peuvent s’appuyer sur la large variété des disciplines médicales couvertes par les centres d’expertise pour l’examen de ces cas, dont la complexité est souvent liée à la diversité des symptômes. Les recommandations formulées par la Swiss Insurance Medicine (SIM) en collaboration avec l’université de Bâle sur l’examen des cas de COVID long du point de vue de la médecine des assurances servent de guide aux centres d’expertise et sont régulièrement mises à jour.
Un diagnostic médical attestant un cas de COVID long n’ouvre pas en soi le droit à des prestations de l’AI. Le travail de l’AI consiste à déterminer l’existence d’une diminution de la capacité de gain liée à des raisons de santé. C’est cette diminution qui peut donner naissance à un droit aux prestations. L’AI a l’obligation de traiter toutes les personnes de manière égale, quelle que soit leur maladie ou l’atteinte à leur santé. L’instruction de toute demande est un processus individuel qui tient compte aussi bien de l’état de santé que de la situation professionnelle de l’assuré.
L’objectif de l’AI est de permettre aux personnes atteintes dans leur santé de conserver une activité lucrative et ainsi de rester autonome. Elle dispose dans ce but d’une large palette de mesures de réadaptation. Le tableau clinique de certains assurés évolue entre le moment de l’annonce et celui de la décision de l’AI. Un assuré chez qui la maladie est susceptible d’évoluer dans le bon sens peut se voir octroyer par l’AI une ou plusieurs mesures de réadaptation, simultanées ou successives. Une rente n’est envisagée que lorsque la réadaptation n’est pas possible. Elle n’est octroyée que si l’assuré présente une incapacité de travail de 40 % au moins en moyenne sur une durée d’un an et qu’il continue de présenter une incapacité de 40 % au moins après ce délai. L’octroi d’une rente peut donc prendre plusieurs années.
Étude sur les conséquences du COVID long sur l’assurance-invalidité
Une étude analysant les conséquences du COVID long sur l’AI a permis de dresser un bilan préliminaire scientifiquement fondé sur le nombre de personnes atteintes qui ont déposé une demande à l’AI ainsi que sur les prestations qui leur ont été octroyées. Elle sert à l’analyse des effets de la pandémie par l’AI elle-même et fournit la base du chapitre traitant de cet aspect dans le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 21.3454 «Conséquences du COVID long». Elle s’appuie sur environ 500 cas de COVID long, qui ont été analysés sur la période de 2021 à 2023. Ses résultats ont été extrapolés à l’ensemble des demandes présentées à l’AI pour la période étudiée. Afin de mieux répertorier les différents cas, l’étude a établi une comparaison avec un groupe de référence constitué de personnes annoncées à l’AI mais non atteintes de la maladie.
Octroi d’une rente AI plus fréquent chez les personnes atteintes de COVID long
Fin 2023, environ 2900 personnes s’étaient annoncées à l’AI à la suite d’une atteinte liée au COVID long. Le nombre de cas annoncés, en augmentation début 2021, a légèrement diminué en 2023. Les cas de COVID long ne représentent cependant que 1,8 % des nouvelles demandes de prestations de l’AI, soit une proportion assez faible.
Les assurés ayant déposé une demande à l’AI à la suite d’une affection au COVID long présentent des symptômes particulièrement prononcés ; dans neuf cas sur dix, les personnes sont en incapacité de travail à 100 %. Parmi les personnes atteintes, 85 % montrent des symptômes de fatigue ou d’intolérance à l’effort. Elles souffrent de fatigue chronique et atteignent rapidement un seuil d’épuisement. 60 % d’entre elles souffrent également de troubles cognitifs comme des difficultés à se concentrer ou des troubles neurologiques multiples. Deux tiers des personnes atteintes du COVID long sont des femmes.
Chez près 60 % des personnes affectées, la capacité de travail s’améliore peu à peu dans les deux premières années qui suivent l’annonce à l’AI. Mais pour une part considérable des personnes atteintes de COVID long, en particulier les personnes âgées et celles souffrant aussi d’autres atteintes, l’incapacité de travail reste de 100 % même après deux ans. Les améliorations sont donc soit rapides soit inexistantes.
Les personnes atteintes du COVID long ont bénéficié d’un plus grand nombre de mesures d’instruction et de réadaptation de l’AI que celles appartenant au groupe de référence ; elles sont également plus nombreuses à percevoir une rente. À la fin de l’année 2023, 12 % des personnes atteintes du COVID long qui avaient déposé leur demande en 2021 ou 2022 percevaient une rente de l’AI. À titre de comparaison, cette même proportion était de 9 % dans le groupe de référence (personnes non atteintes de la maladie). La proportion de rentes octroyées dans des cas de COVID long continuera très probablement d’augmenter. En effet, à la fin 2023, 20 % des personnes ayant présenté à l’AI en 2021 une demande pour un COVID long percevaient une rente (alors que dans le groupe de référence, cette proportion ne dépassait pas 13 %). Le nombre de nouvelles rentes supplémentaires peut néanmoins être considéré comme assez faible en regard du total des autres rentes AI (rentes en cours : 251 000 en 2023) et des nouvelles rentes octroyées chaque année (22 300 en 2023).
Dernière modification 30.01.2025