Lois et ordonnances

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Lois et ordonnances

Liens au recueil systématique du droit fédéral (RS)

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)

Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)

Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI)

Ordonnance du DFI du 3 novembre 2021 concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI)

Ordonnance du DFI du 3 novembre 2021 sur les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire

Rapport explicatif - Ordonnance du DFI sur les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire (03.11.2021) (PDF, 695 kB, 03.11.2021)

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI)

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides

Ordonnance de l’OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

Ordonnance du DFI du 25 mai 2011 concernant l’habilitation des audioprothésistes pédiatriques

Ordonnance de l’OFAS du 17 octobre 2018 sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile»

Commentaire à la modification du 20 octobre 2022 de l’ordonnance de l’OFAS sur le projet pilote « Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile » (PDF, 162 kB, 07.11.2022)

Commentaire de l’ordonnance de l’OFAS du 17 octobre 2018 sur le projet pilote « Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile » (PDF, 217 kB, 18.07.2019)

Modifications des ordonnances sur l'assurance-invalidité (textes et commentaires) survenues depuis 2005

Les versions antérieures peuvent être consultées dans la publication « Pratique VSI ».

Liens

Application des assurances sociales

Réformes & révisions

Dernière modification 07.11.2022

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https://www.bsv.admin.ch/content/bsv/fr/home/assurances-sociales/iv/grundlagen-gesetze/ai---legislation.html