Organisation de l'AI

Chaque canton a créé son propre office AI, qui est indépendant de l'administration cantonale. Les formes d'organisation varient selon les cantons : il existe des offices AI ayant leur propre direction, d'autres dont la direction est simultanément celle de la caisse de compensation AVS cantonale et d'autres encore qui sont intégrés dans un établissement cantonal d'assurances sociales. L'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger est rattaché à la Centrale de compensation de l'AVS, unité de l'administration générale de la Confédération. Les offices cantonaux sont soumis à la surveillance matérielle, administrative et financière de la Confédération, exercée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Compétences

Les offices AI cantonaux

Les offices AI instruisent les cas qui leur sont soumis. Ils sont en charge de la détection précoce et ils déterminent et vérifient les mesures d'intervention précoce. Ils procèdent à l'examen du droit aux prestations, ils déterminent et suivent les mesures de réadaptation, ils évaluent l'invalidité et l'impotence, ils prennent les décisions relatives aux prestations. Il incombe également aux offices AI d'informer le public sur les conditions d'assurance.

Les services médicaux régionaux (SMR)

Chaque évaluation du droit aux prestations de l'AI comprend en règle générale une évaluation médicale de l'atteinte à la santé et de ses répercussions sur les activités de la personne assurée. Il appartient aux services médicaux organisés par régions (SMR) d'apprécier les rapports médicaux et les expertises disponibles ainsi que d'effectuer les examens médicaux éventuellement nécessaires. Les SMR se prononcent sur les aspects médicaux du droit aux prestations de l'AI, notamment en ce qui concerne la capacité de reclassement et le caractère raisonnablement exigible de mesures d'ordre professionnel, ainsi que l'incapacité de travail au cas où une rente pourrait être octroyée. Ils sont chargés d'examiner et, si nécessaire, de compléter les dossiers médicaux que les offices AI leur soumettent pour appréciation. Ils peuvent, en cas de besoin, procéder à des examens médicaux sur la personne assurée. Le but poursuivi moyennant l'introduction des SMR est l'uniformisation des bases médicales nécessaires à la procédure de décision et une évaluation des demandes de prestations aussi uniforme que possible sur le plan suisse, de meilleure qualité et aussi rapide que possible.

Les centres d'expertises médicales pluridisciplinaires et les centres d'observation professionelle (COPAI)

Les centres d'expertises médicales pluridisciplinaires et les centres d'observation professionnelle (COPAI) de l'AI sont à disposition des offices AI lorsqu'un cas s'avère particulièrement difficile. Ces centres fournissent les indications qui serviront à juger du droit aux pres­tations. Il s’agit en particulier d’informations concernant les atteintes à la santé et leurs répercussions sur la capacité de travail dans l’activité professionnelle exercée par l’assuré ou dans d’autres activités professionnelles appropriées.

Les caisses de compensation

Les caisses de compensation sont doublement sollicitées lors de l'examen du droit aux prestations de l'AI: d'une part, elles fournissent les données de base nécessaires à l'examen des conditions d'assurance (notamment la durée de cotisation); d'autre part, elles procèdent au calcul des rentes et des indemnités journalières. Il leur incombe d'effectuer le versement des rentes, des indemnités journalières ainsi que des allocations pour impotent pour les assurés majeurs.

La Centrale de compensation 

La Centrale de compensation est un organe fédéral de l'AI. Elle assume, comme dans l'AVS, la centralisation des comptes et la compensation des cotisations et des prestations avec les caisses de compensation. Elle tient un registre des bénéficiaires de prestations et établit des statistiques. Les offices AI lui transmettent pour règlement les factures des médecins, des hôpitaux, des centres de réadaptation, des fournisseurs de moyens auxiliaires concernant les prestations en nature de l'AI. Il revient également à la centrale de compensation de verser les allocations pour impotent destinées aux assurés mineurs.

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

L'OFAS veille à une application uniforme de la loi au niveau national. Il est l'organe de surveillance des 26 offices AI cantonaux et de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger. Pour garantir que les tâches sont bien effectuées, efficacement et partout de la même manière, il fixe des critères et vérifie qu'ils soient appliqués. La surveillance matérielle est exercée par voie de directives générales et d'instructions dans des cas particuliers, ainsi que par des audits annuels des offices AI. Quant à la surveillance administrative et financière, elle porte sur l'examen et l'approbation des tableaux des postes de travail ainsi que du budget et des comptes annuels des offices AI. Les SMR sont également soumis à la surveillance matérielle directe de l'OFAS.

 

 

Dernière modification 18.03.2008

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