Lorsqu’une personne dépose une demande de prestations de l’AI, l’office AI compétent doit déterminer si l’assuré a droit à certaines prestations. La question centrale est de savoir si et dans quelle mesure l’atteinte à la santé de l’assuré réduit sa capacité de gain. Si, sur la base des renseignements médicaux récoltés, l’office AI ne peut pas apprécier les faits médicaux, parce que le cas est complexe ou si des questions très spécifiques se posent, il peut demander une expertise médicale. Dans le mandat d'expertise, il formule les questions pour lesquelles il attend une réponse des experts. L’expertise peut jouer un rôle important dans les décisions des offices AI concernant les prestations. Toutefois, les conclusions qu’elle fournit n’ont pas un impact direct et automatique sur ces décisions, car d’autres facteurs doivent également être pris en compte.
Les experts sont des médecins spécialistes disposant d’un titre postgrade dans la discipline demandée. Ils doivent remplir certaines exigences en matière de formation et bénéficier d’une autorisation de pratiquer valable octroyée par le canton compétent. Si l’office AI a besoin d’une expertise dans une seule discipline médicale, il attribue directement à un expert un mandat d’expertise dite monodisciplinaire. S’il a besoin d’une expertise dans deux disciplines, on parle d’expertise bidisciplinaire. Si une expertise avec trois disciplines ou plus est nécessaire on parle alors d'expertise pluridisciplinaire. Dans les mandats d’expertise pluridisciplinaire, la médecine interne générale doit toujours être ajoutée aux autres disciplines. Les mandats d’expertise bi- et pluridisciplinaire sont attribués au travers d’une plateforme numérique, de manière aléatoire, à des centres d’expertises ou à des binômes d’experts ayant conclu une convention avec l’AI (représentée par l’OFAS). Cette convention énonce, entre autres, les exigences professionnelles et formelles que les experts et les centres d’expertises doivent remplir.
Afin de garantir la qualité des expertises et de renforcer la confiance des assurés, une réforme des bases légales a introduit, en 2022, plusieurs nouveautés :
- les mandats d’expertise bidisciplinaire sont désormais attribués de manière aléatoire, à l’instar des mandats d’expertise pluridisciplinaire,
- lors de l’attribution de mandats d’expertise monodisciplinaire, l’office AI doit s’efforcer de trouver un consensus avec l’assuré quant au choix de l’expert,
- l’entretien entre l’expert et l’assuré fait l’objet d’un enregistrement sonore, sauf si l’assuré s’y oppose,
- la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM), commission indépendante et nouvellement instituée, promeut la transparence et la qualité des expertises médicales en formulant des recommandations et en surveillant leur respect,
- les offices AI ont l’obligation de publier chaque année la liste des experts et centres d’expertise qu’ils mandatent, en indiquant le nombre de mandats qu’ils ont obtenus et les incapacités de travail attestées, la force probante de leurs expertises devant le tribunal et la rémunération qu’ils perçoivent pour leur activité d’expertise,
- l'OFAS doit publier chaque année un aperçu national sur la base des listes des offices AI.
Dernière modification 18.10.2023
