Centres d’observation médicale et experts

Les expertises de l’AI peuvent être effectuées par divers des centres d’observation médicale ou par des experts. Les mandats peuvent être attribués à un médecin spécialiste (expert), à un binôme d’experts ou à un centre d’expertises, en fonction du nombre de disciplines médicales nécessaires. Pour pouvoir effectuer des expertises pour le compte de l’AI, les centres d’expertises et les binômes d’experts doivent avoir conclu une convention avec l’AI (représentée par l’OFAS). Cette convention règle également la tarification à appliquer.

Centre d’expertises médicales

Pour pouvoir réaliser des expertises médicales pluridisciplinaires pour le compte de l’AI, les centres d’expertises, qui sont des personnes juridiques, doivent avoir conclu une convention avec l’OFAS, dans laquelle sont également précisés les tarifs applicables et les exigences à remplir en matière de qualité et d'organisation du centre d'expertises. Les centres d’expertises qui souhaitent également établir des expertises bidisciplinaires doivent aussi disposer d’une convention avec l’OFAS pour la réalisation de celles-ci. Les experts exerçant pour le centre d’expertises doivent être titulaires d’un titre postgrade correspondant à la discipline demandée, être inscrits au registre des professions médicales, avoir reçu une autorisation de pratiquer de l’autorité cantonale compétente et disposer d’une expérience clinique d’au moins cinq ans.

Les centres d’expertises actuellement accrédités figurent sur la « Liste des centres d’expertises ayant conclu une convention avec l’OFAS  (art. 72bis RAI)».

Binômes d’experts

Les binômes d’experts se composent de deux experts ayant des spécialisations médicales différentes, qui ont conclu une convention avec l’OFAS pour la réalisation d’expertises médicales bidisciplinaires. Ils sont habilités à effectuer des expertises médicales bidisciplinaires sur mandat de l’AI. Les deux experts doivent être titulaires d’un titre postgrade correspondant à la discipline demandée, être inscrits au registre des professions médicales, avoir reçu l’autorisation de pratiquer de l’autorité cantonale compétente et disposer d’une expérience clinique d’au moins cinq ans.

Les binômes d’experts actuellement accrédités pour réaliser des expertises médicales bidisciplinaires figurent sur la « Liste des Binômes d’experts ayant conclu une convention avec l’OFAS (art 72bis al. 1bis RAI)»

Exigences concernant les experts

Les experts effectuant des expertises médicales sur mandat de l’AI doivent satisfaire aux exigences de l’art. 7m OPGA indépendamment du fait qu’ils travaillent pour un centre d’expertises, seuls dans le cadre des expertises monodisciplinaires, ou en binôme avec un autre expert. Les experts doivent donc : 

  • être titulaires d’un titre postgrade reconnu au niveau fédéral dans le domaine médical requis et être inscrits au registre des professions médicales, 
  • avoir reçu une autorisation de pratiquer de la part du canton compétent ou avoir rempli l’obligation de s’annoncer et
  • disposer d’une expérience clinique d’au moins cinq ans. 
  • À partir du 1er janvier 2027, les spécialistes en médecine interne générale, en psychiatrie et en psychothérapie, en neurologie, en rhumatologie, en orthopédie ou en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur devront être titulaires d’une certification de l’association Médecine d’assurance suisse. 

Les spécialistes en neuropsychologie doivent être titulaires d’un diplôme reconnu en psychologie et d’un titre postgrade fédéral en neuropsychologie, reconnu ou jugé équivalent par la Confédération, ou être titulaires d’un diplôme en psychologie reconnu et d’un titre de spécialisation en neuropsychologie délivré par la Fédération suisse des psychologues.

Pour conclure une convention pour l’établissement des expertises pluridisciplinaires pour l’AI, le centre d’expertises concerné doit remplir les exigences énoncées dans le modèle de « Convention concernant la réalisation d’expertises médicales pluridisciplinaires ». 

Si un centre d’expertises remplit les exigences s’appliquant aux expertises pluridisciplinaires, il peut également demander de conclure une convention pour établir des expertises bidisciplinaires. Ce sont alors les exigences énoncées dans le modèle de « Convention concernant la réalisation d’expertises médicales bidisciplinaires » qui sont applicables. Il n’est pas possible d’obtenir une accréditation uniquement en tant que centre pour la réalisation d’expertises bidisciplinaires.

Dernière modification 19.02.2024

Début de la page