Si, lors de l'examen de la demande de prestations, l'office AI compétent est confronté à d'importantes questions d'ordre médical, il peut demander un avis médico-assurantiel externe. A cette fin, il mandate une expertise médicale. On distingue trois types d’expertises, dont la désignation dépend du nombre de disciplines médicales concernées. Dans le mandat d’expertise, l’office AI formule les questions à l’adresse des experts médicaux.
Expertise monodisciplinaire
Une expertise monodisciplinaire est demandée lorsque les connaissances dans une seule discipline médicale sont suffisantes pour clarifier les questions soulevées. C’est l’office AI qui détermine la discipline de l’expertise et qui confie le mandat directement à un expert. Ce dernier doit être titulaire d’un titre postgrade correspondant à la discipline demandée, être inscrit au registre des professions médicales, avoir reçu de l’autorité cantonale compétente l’autorisation de pratiquer requise et disposer d’une expérience clinique d’au moins cinq ans.
Expertise bidisciplinaire
Une expertise bidisciplinaire se compose de deux expertises partielles dans deux disciplines médicales différentes, déterminées par l’office AI. Les deux experts doivent réunir leurs conclusions, dans le cadre d'une évaluation consensuelle, pour parvenir à une réponse commune aux questions posées par l’office AI dans le mandat d’expertise. L’attribution des mandats a lieu de manière aléatoire via la plateforme SuisseMED@P. Les expertises médicales bidisciplinaires peuvent être confiées à des centres d’expertises ou à des binômes d’experts, qui doivent remplir les conditions professionnelles et formelles prédéfinies et avoir conclu une convention pour l'établissement de ces expertises avec l’AI (représentée par l’OFAS).
Expertise pluridisciplinaire
Une expertise pluridisciplinaire se compose des rapports d’experts dans au moins trois disciplines médicales différentes (ou encore, dans au moins deux disciplines médicales et en neuropsychologie) et d’un rapport en médecine interne générale. Le centre d’expertises peut décider si d'autres domaines médicaux spécifiques doivent également être inclus. Tous les experts qui participent à l’expertise doivent réunir leurs conclusions, dans le cadre d'une évaluation consensuelle, pour parvenir à une réponse commune aux questions posées par l’office AI dans le mandat d’expertise. L’attribution des mandats a lieu, de manière aléatoire, via la plateforme SuisseMED@P. Les mandats d’expertise médicale pluridisciplinaire peuvent être attribués aux centres d’expertises, qui remplissent les conditions professionnelles et formelles prédéfinies et ont conclu une convention pour l'établissement de ces expertises avec l’AI (représentée par l’OFAS).
Dernière modification 23.06.2023
