Des modèles de calcul peuvent être obtenus auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Dans la pratique, il faut également tenir compte du droit cantonal (allocations pour enfants et allocations de formation) et des contrats passés entre employeurs et employés.
Depuis 2008, les petites entreprises ayant une masse salariale modeste peuvent appliquer une procédure de décompte simplifiée. L’entreprise s’annonce une seule fois auprès d’une seule caisse de compensation pour plusieurs assurances sociales et pour l’impôt à la source. Ainsi, le décompte des cotisations AVS, AI, APG, AC, des allocations familiales et l’impôt à la source se fait en une seule fois sur l’ensemble de la masse salariale, pour toute l’année, auprès du même service. Les conditions sont les suivantes : salaire annuel (sans déduction, le cas échéant, de la franchise pour rentier de 16 800 francs par année) ne dépassant pas 22 680 francs par employé, masse salariale de l’entreprise ne dépassant pas 60 500 francs par an et procédure appliquée à l’ensemble du personnel. Notons également que la procédure simplifiée n’est pas ouverte aux sociétés de capitaux (SA, Sàrl, etc.) ni aux sociétés coopératives. La famille proche de l’employeur occupée dans l’entreprise ne peut pas non plus en bénéficier.
Dernière modification 25.11.2024
