L’indemnité en cas d’intempéries compense la perte de gain du personnel de certaines branches qui ne peut travailler en raison du mauvais temps. L’interruption de travail est considérée comme due aux intempéries lorsque celles-ci rendent le travail techniquement impossible ou économiquement injustifiable, malgré des mesures de protection, ou encore que l’on ne peut raisonnablement attendre du personnel qu’il travaille dans ces conditions.
Quelles sont les branches concernées ?
Seules certaines branches, délimitées avec précision par la législation, ont droit aux indemnités en cas d’intempéries parce que leur fonctionnement dépend largement du temps.
Il s’agit des branches suivantes : bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierres et carrières, extraction de sable et de gravier, construction de voies ferrées et de conduites en plein air, aménagements extérieurs, sylviculture, pépinières et extraction de tourbe, extraction de terre glaise et tuilerie, pêche professionnelle, transports – à condition que les véhicules soient utilisés exclusivement pour le transport de matériaux d’excavation ou de construction vers ou à partir de chantiers, ou de matériaux provenant de lieux d’extraction de sable et de gravier –, scieries.
Le personnel d’exploitations purement viticoles, de plantations et d’exploitations fruitières ou maraîchères peut également en bénéficier lorsque les travaux saisonniers ne peuvent pas s’effectuer normalement en raison d’une sécheresse ou de pluies inhabituelles.
Qui a droit à une indemnité en cas d’intempéries ?
Tout le personnel cotisant à l’assurance-chômage y a droit, même les personnes qui n’auraient pas droit à une indemnité de chômage en cas de chômage complet.
Il n’y a pas de droit à l’indemnité lorsque la perte de travail n’est due qu’indirectement au mauvais temps, par exemple lorsque des retards dans la construction d’un bâtiment entraînent un report des travaux de peinture. Il n’y a pas non plus de droit à l’indemnité pour les personnes qui effectuent un travail dans l’une des branches concernées, mais qui sont engagées par des entreprises de travail temporaire.
Les personnes qui n’acceptent pas l’interruption du travail n’ont pas droit à des indemnités en cas d’intempéries, ni les personnes qui fixent les décisions que prend l’entreprise ou peuvent les influencer considérablement, en leur qualité d’associées, de détentrices d’une participation financière ou encore de membres dirigeants de l’entreprise, ainsi que les conjoints qui travaillent au sein de l’entreprise familiale. Il n’y a pas non plus de droit à l’indemnité en cas d’intempéries si la perte de travail ne peut être déterminée ou si l’horaire de travail n’est pas suffisamment contrôlable. Il faut donc que l’employeur veille à assurer une saisie quotidienne du temps de travail individuel et la conserve pendant cinq ans.
Où annoncer l’interruption de travail ?
L’interruption de travail en raison d’intempéries doit être annoncée à l’instance cantonale compétente. Il s’agit généralement de l’Office cantonal de l’emploi. L’employeur peut choisir librement la caisse de chômage qui effectuera le paiement.
Comment faire sa demande ?
L’interruption de travail doit être annoncée au plus tard le 5e jour du mois suivant l’interruption au moyen du formulaire prévu à cet effet. Si elle arrive trop tard, sans motif excusable, le droit est différé en fonction du retard. Les indemnités sont payées par la caisse d’assurance-chômage choisie par l’entreprise, l’employeur devant faire valoir son droit auprès de la caisse de chômage dans un délai de trois mois à compter de l’expiration de la période de décompte correspondante.
Quel est le montant de l’indemnité en cas d’intempéries ?
L’indemnité ne compense pas un manque à gagner, mais la perte de travail concrète du personnel. Elle s’élève à 80 % de la perte de gain qui résulte de la perte de travail, l’employeur devant toutefois prendre d’abord à sa charge un certain délai de carence. L’indemnité est versée à l’entreprise qui la reverse au personnel touché par l’interruption de travail. Durant l’interruption de travail en raison d’intempéries, l’employeur est tenu de payer l’intégralité des cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles en fonction de l’horaire normal, alors que la caisse de chômage ne rembourse que le montant des cotisations patronales AVS/AI/APG/AC versées pour les heures perdues.
