Une employée est enceinte

Est-elle obligée de travailler ?

Vous ne pouvez faire travailler une collaboratrice enceinte qu’avec son accord. Sur simple avis, une femme enceinte peut se dispenser d’aller au travail ou le quitter. Dans ces cas, les absences ne sont pas forcément payées. Seules les femmes enceintes qui sont dans l’incapacité de travailler pour des raisons médicales ont droit à leur salaire.

Il vous est interdit de licencier une employée enceinte, une fois sa période d’essai écoulée, pendant toute la durée de sa grossesse et les seize semaines suivant son accouchement. Les femmes enceintes et les mères ont quant à elles le droit de démissionner pendant cette période.

Interdiction de travailler

L’employée a l’interdiction de travailler pendant les huit semaines suivant son accouchement, même si elle le souhaite expressément. Elle n’a pas à présenter de certificat médical.

Allocation de maternité

Depuis 2005, les femmes ont droit non seulement à un congé de maternité de quatorze semaines selon le Code des obligations, mais aussi à une allocation de maternité selon la loi sur les allocations pour perte de gain. Durant quatorze semaines, elles reçoivent 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative qu’elles exerçaient avant la naissance, mais au maximum 196 francs par jour. Le droit s’éteint plus tôt si le travail est repris avant que les quatorze semaines ne soient écoulées. Les dispositions plus généreuses figurant dans des conventions collectives de travail sont maintenues. L’employeur ne peut pas raccourcir ou compenser par un congé prénatal le congé de maternité de quatorze semaines prévu par le Code des obligations. Il ne peut pas non plus réduire les vacances d’une salariée en raison de ce congé de maternité. 

Dernière modification 13.12.2018

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