Est-elle obligée de travailler ?
Vous ne pouvez faire travailler une collaboratrice enceinte qu’avec son accord. Sur simple avis, une femme enceinte peut se dispenser d’aller au travail ou le quitter. Dans ces cas, les absences ne sont pas forcément payées. Seules les femmes enceintes qui sont dans l’incapacité de travailler pour des raisons médicales ont droit à leur salaire.
Il vous est interdit de licencier une employée enceinte, une fois sa période d’essai écoulée, pendant toute la durée de sa grossesse et les seize semaines suivant son accouchement. Les femmes enceintes et les mères ont quant à elles le droit de démissionner pendant cette période.
Interdiction de travailler
La travailleuse a l’interdiction de travailler pendant les huit semaines suivant son accouchement. Elle n’a pas à présenter de certificat médical.
Allocation de maternité
Les femmes ont droit à un congé de maternité de quatorze semaines selon le code des obligations, mais aussi à une allocation de maternité selon la loi sur les allocations pour perte de gain. Durant quatorze semaines, elles reçoivent 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative qu’elles exerçaient avant la naissance, mais au maximum 220 francs par jour. Le droit s’éteint plus tôt si le travail est repris avant que les quatorze semaines ne soient écoulées. Les mères dont le nouveau-né doit être hospitalisé plus de deux semaines directement après la naissance et qui continueront de travailler après leur congé ont droit à une prolongation de leur congé de maternité indemnisé par les APG correspondant au nombre de jours que dure l'hospitalisation, mais au maximum à 56 jours. Dans un tel cas, le congé de maternité indemnisé correspondra à 154 jours au maximum.
Les dispositions plus généreuses figurant dans des conventions collectives de travail sont maintenues. L’employeur ne peut pas raccourcir ou compenser par un congé prénatal le congé de maternité de quatorze semaines, prévu par le code des obligations. Il ne peut pas non plus réduire les vacances d’une salariée en raison de ce congé de maternité.
